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Publié le 10/09/19 Vu 920 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
L'impossibilité psychologique de pratiquer une activité de loisirs constitue un préjudice d'agrément.

La Cour de cassation retient l'impossibilité psychologique de pratiquer une activité de loisirs comme étant un préjudice d'agrément indemnisable.

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Publié le 26/09/19 Vu 915 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
L'indemnisation des accidents domestiques ou accidents de la vie courante

L’indemnisation de victime d’un accident de la vie courante, telle qu’une chute dans les escaliers ou dans le jardin, des blessures à l’occasion de petits travaux d’entretien de votre habitation...

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Publié le 22/07/19 Vu 904 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
Les conditions et les effets de l'adoption simple

La définition de l'adoption consiste en une « filiation prononcée par un juge entre deux personnes n’ayant aucun lien de parenté ».

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Publié le 10/09/19 Vu 895 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
L'extension de l'indemnisation du préjudice d'anxiété lié à l'amiante

Jusqu’ici, seuls les salariés d'établissements classés par arrêté ministériel sur la liste de ceux ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.

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Publié le 10/09/19 Vu 893 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
Un homme est victime d'un accident.  En l'absence de tiers responsable !

Les frais d'appareillage et de fauteuil roulant ne sont pas des frais médicaux et hospitaliers exclus de la garantie des accidents de la vie...

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Publié le 19/07/19 Vu 870 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
Les bénéficiaires de l’indemnisation des accidents de la circulation

La loi Badinter s’applique à tout accident de la circulation ayant entraîné des dommages corporels, sous réserve qu’il implique un véhicule terrestre à moteur.

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Publié le 09/09/19 Vu 867 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
L'offre d'indemnisation refusée par la victime ne lie plus l'assureur.

Si la victime est toujours libre de refuser l'indemnisation d'un assureur, c'est donc à ses risques et périls...

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Publié le 17/07/19 Vu 863 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
Le permis de conduire français : perte, contestation et récupération de points

Tout détenteur d'un permis de conduire dispose d'un capital de 12 points. Le permis à points est réglementé par les articles L. 223-1 à L. 223-8 du code de la route et R. 223-1 à R. 223-13 du code de la route.

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Publié le 26/06/19 Vu 834 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
La prestation compensatoire : pour qui et pourquoi ?

En principe, l'époux le plus riche du couple peut être tenu au paiement d'une prestation destinée à compenser, autant qu'il est possible, la disparité que la rupture du mariage créée dans les conditions de vie respectives.

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Publié le 25/06/19 Vu 819 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
Faire cesser les nuisances sonores d’une installation classée

La législation des installations classées pour la protection de l’environnement soumet les installations publiques ou privées qui pourraient entraîner des dangers, à des procédures d’autorisation ou de déclaration.

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A propos de l'auteur
Blog de Me Samuel CORNUT

Avocat aux Barreaux de l'Ardèche et de Vienne.

Téléphone : 0475346209
En cas d'urgence: 0603976752
Email : contact@strateg-avocats.com
Site : https://www.avocats-victime.fr/

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