Derniers articles

Publié le 23/05/11 Vu 3 829 fois 1 Par Caroline FONTAINE, avocat à Aix en Provence
Vaccins contre l'hépatite C : l'indemnisation par l'ONIAM

L'ONIAM indemnise les dossiers de responsabilité des patients ayant contracté l'hépatite C à l'occasion d'une vaccination obligatoire, dans certaines conditions

Lire la suite
Publié le 01/08/12 Vu 3 782 fois 0 Par Caroline FONTAINE, avocat à Aix en Provence
L'indemnisation par l'ONIAM des transfusés de l'hépatite C

Un jeu de dupes: la prescription quadriennale invoquée par l'ONIAM

Lire la suite
Publié le 11/03/10 Vu 3 718 fois 0 Par Caroline FONTAINE, avocat à Aix en Provence
Publié le 16/01/10 Vu 3 702 fois 0 Par Caroline FONTAINE, avocat à Aix en Provence
Peut-on rompre un contrat à durée déterminée?

Le régime du CDD

Lire la suite
Publié le 23/09/09 Vu 3 303 fois 0 Par Caroline FONTAINE, avocat à Aix en Provence
contamination volontaire par le VIH

Quelle responsabilité pour le séropositif qui contamine son partenaire?

Lire la suite
Publié le 04/11/09 Vu 3 280 fois 0 Par Caroline FONTAINE, avocat à Aix en Provence
Publié le 01/10/09 Vu 3 272 fois 2 Par Caroline FONTAINE, avocat à Aix en Provence
viol  abus sexuel défense des victimes

défense des victimes d'abus sexuels dans le cadre d'un procès pénal

Lire la suite
Publié le 06/10/12 Vu 3 259 fois 0 Par Caroline FONTAINE, avocat à Aix en Provence
Publié le 02/02/10 Vu 3 235 fois 0 Par Caroline FONTAINE, avocat à Aix en Provence
Les avantages du divorce amiable

Le point de vue d'un praticien, avocat à aix en provence.

Lire la suite
Publié le 01/02/10 Vu 3 187 fois 0 Par Caroline FONTAINE, avocat à Aix en Provence
salarié: quand les objectifs ne sont pas atteints

Peut-on licencier un salarié pour insuffisance de résultats?

Lire la suite