L'échange des permis étrangers pour un permis français

Publié le 28/08/2012 Vu 24 491 fois 77
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Trop souvent, certaines personnes circulent avec un permis étranger de façon illégale, sans le savoir et se retrouvent devant un Tribunal : voici les prolégomènes de la matière à connaître.

Trop souvent, certaines personnes circulent avec un permis étranger de façon illégale, sans le savoir et se

L'échange des permis étrangers pour un permis français

Toute personne qui réside habituellement en France peut utiliser le permis de conduire obtenu dans un autre État membre de l’Union européenne en application du principe de reconnaissance mutuelle des permis de conduire ou procéder à son échange.

Le permis « européen » :

Le permis de conduire « européen » doit remplir les conditions suivantes pour pouvoir être utilisé : être en cours de validité (ne pas avoir fait l’objet d’une mesure de suspension, restriction ou annulation du droit de conduire dans le pays d’origine), et satisfaire à certaines conditions particulières, et ne pas avoir été obtenu en échange d'un permis d'un pays tiers à l'Union, avec lequel la France n'a pas conclu d'accord de réciprocité.

Le titulaire d’un permis de conduire « européen », qui naturellement réside habituellement en France, est cependant obligé de changer son permis de conduire pour un permis français s’il commet en France une infraction pouvant entrainer une mesure de retrait de points.

Il faut cependant faire attention à ce que le permis n’ait pas été obtenu en échange d'un permis délivré par un pays avec lequel la France n'a pas d'accord de réciprocité, car dans cette situation il ne pourrait pas être reconnu en France au-delà du délai d'un an.

Le permis « non européen » :

Le titulaire d'un permis de conduire obtenu dans un État extérieur à l'Espace économique européen doit procéder à son échange contre un permis français dans un délai d'un an suivant l'acquisition de sa résidence habituelle en France (date d’obtention de son titre de séjour).

Avant la fin de ce délai d'un an, il faut impérativement échanger le permis étranger pour un permis français, car au-delà, si l'usager n'a pas échangé son permis, celui-ci sera considéré comme non valide.

L’échange n’est pas automatique puisque certaines conditions sont requises : le pays d’origine doit proposer la réciprocité en matière d'échange de permis ; le permis doit être en cours de validité ; il doit être rédigé en français ou être accompagné d'une traduction officielle ; il doit être en cours de validité dans le pays d’origine.

Attention passé le délai d’un an, le permis de conduire étranger n’a aucune validité en France et le titulaire ne peut conduire valablement sauf à commettre l’infraction de conduite sans permis.

 

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1 Publié par Visiteur
19/01/2016 20:32

Bonjour,
J'ai deposé ma demande d'echange de permis maricain a un peris Français depuis le moi de juillet et j'ai tjrs pas eu de reponse (on est en moi de janvier la) est ce que vous avez une idée sur les delais de traitement des dossiers a la prefecture de Melun ?

2 Publié par Visiteur
20/01/2016 18:05

bonjour
j ai un permis algeriene je suis la depuis 2 ans mais quand je suis arriver j ai deposer mon permis de coduir a la prefecture de val de marne a prait 6 mois il veule pas me le changer mais pour coi mr l avocat ci c est possible de l anchanger encors

3 Publié par Visiteur
24/01/2016 19:04

bonjour chers ami(e)s
jai un pti soucis avc l'echange de mon permis . cela fait mtn 3 mois que jai envoyer mon permis par la poste a la prefecture pour un echange de permis francais.depuis ce jour jusqu'a maintenant jai aucune nouvelle. j'aimerais savoir ou me diriger pour savoir ou en ai poir mon permis et jaimerais savoir aussi combien de temps peut il mettre pr un echange de permis francais merci de me repondre les ami(e)s

4 Publié par Visiteur
25/02/2016 08:51

Bonjour,
J'ai la double nationalité francaise et malien et jai eu mon permis tunisien pendant des vacances en juillet 2015.
Suite a mon retourner en France je n'ai pas pensé a faire le certificat de radiations mais aujourdhui je voudrais le faire, est ce possible ?

5 Publié par Visiteur
04/04/2016 12:14

Bonjour,
suis congolais, j'ai eu mon permis en R.C.A suis aller à la préfecture pour échanger il m'ont demandé d'ajouter un document qui prouve ma présence de 6 mois je donnais ma carte de résidence de plus 6 mois, il ont refusé il voulait autres choses, le temps qu'on m'en voit un autres documents avec la guerre le document arrive 6 après Il m'ont dit passait une année c'est ne plus possible.Que faire?

6 Publié par Visiteur
16/04/2016 18:48

Bonjour ,je suis algérienne j'ai eu mon permis en Algérie et j'ai la nationnalite française,mon dossier pour échanger le permis a été refuser sous prétexte qu'il manque un document qui prouve que j'étais en Algérie 6mois ....si vous avez des solutions a me proposer, je laisse mon numéro de téléphone merci 06 89 85 82 38

7 Publié par Visiteur
13/05/2016 10:27

Un ami russe vient en France pour 10 jours. Par qui doit-il faire traduire en français son permis de conduire ?

8 Publié par Visiteur
13/05/2016 15:42

Bonjour,je suis franco-algérienne, j'ai eu mon permis en 2003,et un renouvellement en 2015. Est ce que je peut l'échanger contre un permis français

9 Publié par Visiteur
23/05/2016 14:35

Bonjour bon voilà j'ai un gros souci au niveau de mon permis algerien quand je suis allé pour l'échange contre un titre français on me l'a rejeté pour cause justificatifs de résidence en Algérie au moment où je passé mon permis la bas ce que je leurs est fourni mais ils refuse toujours j'ai écrit au ministre de l'intérieur en vain la sa fait depuis janvier 2015 je suis bloqué je sais plus quoi faire merci pour vos conseils cordialement

10 Publié par Visiteur
10/06/2016 18:11

je souhaite passer mon permis pendant vacances en tunisie combien de temps je doit rester labas

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