L'échange des permis étrangers pour un permis français

Publié le 28/08/2012 Vu 24 493 fois 77
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Trop souvent, certaines personnes circulent avec un permis étranger de façon illégale, sans le savoir et se retrouvent devant un Tribunal : voici les prolégomènes de la matière à connaître.

Trop souvent, certaines personnes circulent avec un permis étranger de façon illégale, sans le savoir et se

L'échange des permis étrangers pour un permis français

Toute personne qui réside habituellement en France peut utiliser le permis de conduire obtenu dans un autre État membre de l’Union européenne en application du principe de reconnaissance mutuelle des permis de conduire ou procéder à son échange.

Le permis « européen » :

Le permis de conduire « européen » doit remplir les conditions suivantes pour pouvoir être utilisé : être en cours de validité (ne pas avoir fait l’objet d’une mesure de suspension, restriction ou annulation du droit de conduire dans le pays d’origine), et satisfaire à certaines conditions particulières, et ne pas avoir été obtenu en échange d'un permis d'un pays tiers à l'Union, avec lequel la France n'a pas conclu d'accord de réciprocité.

Le titulaire d’un permis de conduire « européen », qui naturellement réside habituellement en France, est cependant obligé de changer son permis de conduire pour un permis français s’il commet en France une infraction pouvant entrainer une mesure de retrait de points.

Il faut cependant faire attention à ce que le permis n’ait pas été obtenu en échange d'un permis délivré par un pays avec lequel la France n'a pas d'accord de réciprocité, car dans cette situation il ne pourrait pas être reconnu en France au-delà du délai d'un an.

Le permis « non européen » :

Le titulaire d'un permis de conduire obtenu dans un État extérieur à l'Espace économique européen doit procéder à son échange contre un permis français dans un délai d'un an suivant l'acquisition de sa résidence habituelle en France (date d’obtention de son titre de séjour).

Avant la fin de ce délai d'un an, il faut impérativement échanger le permis étranger pour un permis français, car au-delà, si l'usager n'a pas échangé son permis, celui-ci sera considéré comme non valide.

L’échange n’est pas automatique puisque certaines conditions sont requises : le pays d’origine doit proposer la réciprocité en matière d'échange de permis ; le permis doit être en cours de validité ; il doit être rédigé en français ou être accompagné d'une traduction officielle ; il doit être en cours de validité dans le pays d’origine.

Attention passé le délai d’un an, le permis de conduire étranger n’a aucune validité en France et le titulaire ne peut conduire valablement sauf à commettre l’infraction de conduite sans permis.

 

N'oubliez pas que seul un Avocat expert en droit routier peut utilement vous conseiller en matière de permis de conduire.

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1 Publié par Visiteur
10/06/2016 18:12

je vais rester 2 mois est ce que j'ai assez de temps

2 Publié par Visiteur
10/06/2016 18:13

je veut passer mon permis en tunisie combien de temps doit je rester la bas pour pouvoir l'echanger en france

3 Publié par Visiteur
22/06/2016 17:32

bonjour maître depuis 2001 je réside en France et je veut partir en algerie resté 6moins si possible de le faire changer à mon retour

4 Publié par Visiteur
22/06/2016 17:32

avoir des renseignement svp

5 Publié par Visiteur
12/08/2016 12:30

Bonjour. Je suis titulaire du permis MALGACHE depuis 2014. Mais je viens d'apprendre que j'aurai dû échanger mon permis en permis français. Est-ce trop tard?

6 Publié par Visiteur
22/08/2016 17:08

Je suis titulaire du permis ivoirien depuis 2004 ,jai eu ma premiere carte de sejour en decembre 2014 et je nai pas pu echanger mon permis car je nai pas pu avoir de rdv sur internet sur le site de la prefecture de lyon,chaque fois que jai essayer davoir un rdv on me dit quil nya pas de plage horaire diqpinible,je suis abassourdi ,jai besion de mon permis pour travailler,que faire svp maitre le delai est passé depuis .

7 Publié par Visiteur
10/09/2016 09:29

Bonjour j'ai 1 permis marocain j'aimerait bien le change pr à autre français mes quand je voulez prendre 1 rdv si le 14mars 2017et ma carte si jour El va finir à en février 2017 que soi je faire jet suis dégoûté merci

8 Publié par Visiteur
09/11/2016 12:37

Bonjour je viens d'obtenir la nationalité française,j'ai demandé l'échange du permis en France ça été refusé sous prétexte que je devais le faire dès la première année.Pourtant il est dit dès l'obtention de la nationalité on a. 6 à 18 mois pour changer de permis.Merci de m'éclairer,y a t'il un recours?

9 Publié par Visiteur
27/12/2016 14:11

Bonjour , je suis algérien suit à un échange de permis contre un permis français la Prefecture de Beauvais me la refuse car il prétende que mon permis et falsifier par supstitution de la photographie alors que mon permis et valable je les obtenu l'egalement on Algérie jai passer tout mes examen comme tout les autre , code , créno , conduite , et du coup il mon dis que mon dossier était au commissariat de Beauvais en enquête et cela fait depuis 7 mois que j'ai pas eu de nouvelle je part souvent pour avoir des nouvelle mais on me renvoie toujours que doit je faire s'il vous plaît

10 Publié par Visiteur
27/12/2016 18:51

bonjour ,je suis franco algérienne, jai déposé mon dossier pour échanger mon permis de conduire algérien en permis.de c. Francais , mais ils me l ont rejeté pour cause que j'ai dépassé le délai de 1 an en France , et que je n'ai pas présenté les preuves d'avoir passe 6mois en Algérie durant le passage du permis...
N'est il pas possible de l'échager suite à la naturalisation?
Que puis je faire? Merci d'avance.

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