L'échange des permis étrangers pour un permis français

Publié le 28/08/2012 Vu 24 492 fois 77
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Trop souvent, certaines personnes circulent avec un permis étranger de façon illégale, sans le savoir et se retrouvent devant un Tribunal : voici les prolégomènes de la matière à connaître.

Trop souvent, certaines personnes circulent avec un permis étranger de façon illégale, sans le savoir et se

L'échange des permis étrangers pour un permis français

Toute personne qui réside habituellement en France peut utiliser le permis de conduire obtenu dans un autre État membre de l’Union européenne en application du principe de reconnaissance mutuelle des permis de conduire ou procéder à son échange.

Le permis « européen » :

Le permis de conduire « européen » doit remplir les conditions suivantes pour pouvoir être utilisé : être en cours de validité (ne pas avoir fait l’objet d’une mesure de suspension, restriction ou annulation du droit de conduire dans le pays d’origine), et satisfaire à certaines conditions particulières, et ne pas avoir été obtenu en échange d'un permis d'un pays tiers à l'Union, avec lequel la France n'a pas conclu d'accord de réciprocité.

Le titulaire d’un permis de conduire « européen », qui naturellement réside habituellement en France, est cependant obligé de changer son permis de conduire pour un permis français s’il commet en France une infraction pouvant entrainer une mesure de retrait de points.

Il faut cependant faire attention à ce que le permis n’ait pas été obtenu en échange d'un permis délivré par un pays avec lequel la France n'a pas d'accord de réciprocité, car dans cette situation il ne pourrait pas être reconnu en France au-delà du délai d'un an.

Le permis « non européen » :

Le titulaire d'un permis de conduire obtenu dans un État extérieur à l'Espace économique européen doit procéder à son échange contre un permis français dans un délai d'un an suivant l'acquisition de sa résidence habituelle en France (date d’obtention de son titre de séjour).

Avant la fin de ce délai d'un an, il faut impérativement échanger le permis étranger pour un permis français, car au-delà, si l'usager n'a pas échangé son permis, celui-ci sera considéré comme non valide.

L’échange n’est pas automatique puisque certaines conditions sont requises : le pays d’origine doit proposer la réciprocité en matière d'échange de permis ; le permis doit être en cours de validité ; il doit être rédigé en français ou être accompagné d'une traduction officielle ; il doit être en cours de validité dans le pays d’origine.

Attention passé le délai d’un an, le permis de conduire étranger n’a aucune validité en France et le titulaire ne peut conduire valablement sauf à commettre l’infraction de conduite sans permis.

 

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1 Publié par Visiteur
04/08/2017 23:09

Bonjour mon mari est en France depuis 05/2016 pour assister a la naissance de notre bébé puis par le biais de notre avocat il a obtenu une feuille lui permettant de rester en France mais qui ne lui permet ni de travailler ni de sortir du territoire. Il vient d'obtenir son titre de séjour 08/2017 est il en retard ?

2 Publié par Visiteur
20/08/2017 02:38

bonjour;pour changer mon permet de conduit j ai que le rcpc..est ils mon dit il faut la carte de sejour...et je suis venu en france le 20_09-2016... jai demander un rdv ..il m9n du il faut la carte d sejour...esr ce que je peu l echanger si je prend pas ma carte de sejour avant le 20 -09--2017!!!!je pe fair quoi!!!??s il vs plais repond moi au ...Moufy83@gmail.com

3 Publié par Visiteur
21/09/2017 00:14

Bonjour
Jais déposer mon dossier à la préfecture pour l'échange de mon permis étranger moi jais une double nationalité franco algérien amor jais respecter le délait. ils mon demander les preuves de 6 résidence en France moi jais obtenue mon permis 13 novembre 2011 et pour les preuves jais mis dans mon dossier mes bulletin de paie 12 mois apartir de 1 novembre 2011 jusqu'à décembre 2012 . Et mon attestation de travaille. À la préfecture ils mon dit que mon dossier et complet après 6 mois il mon dit que c'est refusé alor ils ont pas dit pour quoi. Que puise faire svp pour l'échanger ?
Merci

4 Publié par Visiteur
03/10/2017 13:23

Bonjour maître je suis nationalité française d'origine du Maroc je voudrais résider plus de 6 mois pour passer mon permis poids lourd à l'étranger est-il possible de le valider après les 6 mois en france merci cordialement

5 Publié par Visiteur
03/11/2017 18:43

Bonjour

Je veux savoir combien de temps sa prend pour avoir une réponse de la prefecture quand on envoi son dossier par courrier

Merci

6 Publié par Visiteur
08/11/2017 22:28

Bonjour,je suis étudiant algérien Et je ne sais pas esque j'ai le droit de changer mon permis de conduire maintenant ! Puis je avoir vos réponse s'il vous plaît

7 Publié par Visiteur
08/11/2017 22:28

Bonjour,je suis étudiant algérien Et je ne sais pas esque j'ai le droit de changer mon permis de conduire maintenant ! Puis je avoir vos réponse s'il vous plaît

8 Publié par Visiteur
20/11/2017 20:07

Bonjour maître je suis algérienne j'ai un permis algérien obtenu en 2003 que je n'ai pas validé au premier titre de séjour de 6mois. aujourd'hui je suis naturalisée française et je suis en France depuis 14 ans.
Actuellement j'ai toujours mon permis algérien au cours de validité quel conseil pourriez vous me donner pour changer mon permis !!! Et si je le refais j'aurais 2 permis est ce que c'est normal ???

9 Publié par Visiteur
15/12/2017 22:55

Bonjour ,

Est-ce que je peux changer mon permis Tunisien contre un permis français au moment de la naturalisation .
Merci

10 Publié par Visiteur
21/12/2017 21:09

bonjour j suis matias j voulais savoir on peux passe en permis maroc savoir q j suis pas maoroc ou en permis malien savoir q j suis angolais et je en carte de sejour de 10 ans merci pour la reponse

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