L'échange des permis étrangers pour un permis français

Publié le 28/08/2012 Vu 24 494 fois 77
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Trop souvent, certaines personnes circulent avec un permis étranger de façon illégale, sans le savoir et se retrouvent devant un Tribunal : voici les prolégomènes de la matière à connaître.

Trop souvent, certaines personnes circulent avec un permis étranger de façon illégale, sans le savoir et se

L'échange des permis étrangers pour un permis français

Toute personne qui réside habituellement en France peut utiliser le permis de conduire obtenu dans un autre État membre de l’Union européenne en application du principe de reconnaissance mutuelle des permis de conduire ou procéder à son échange.

Le permis « européen » :

Le permis de conduire « européen » doit remplir les conditions suivantes pour pouvoir être utilisé : être en cours de validité (ne pas avoir fait l’objet d’une mesure de suspension, restriction ou annulation du droit de conduire dans le pays d’origine), et satisfaire à certaines conditions particulières, et ne pas avoir été obtenu en échange d'un permis d'un pays tiers à l'Union, avec lequel la France n'a pas conclu d'accord de réciprocité.

Le titulaire d’un permis de conduire « européen », qui naturellement réside habituellement en France, est cependant obligé de changer son permis de conduire pour un permis français s’il commet en France une infraction pouvant entrainer une mesure de retrait de points.

Il faut cependant faire attention à ce que le permis n’ait pas été obtenu en échange d'un permis délivré par un pays avec lequel la France n'a pas d'accord de réciprocité, car dans cette situation il ne pourrait pas être reconnu en France au-delà du délai d'un an.

Le permis « non européen » :

Le titulaire d'un permis de conduire obtenu dans un État extérieur à l'Espace économique européen doit procéder à son échange contre un permis français dans un délai d'un an suivant l'acquisition de sa résidence habituelle en France (date d’obtention de son titre de séjour).

Avant la fin de ce délai d'un an, il faut impérativement échanger le permis étranger pour un permis français, car au-delà, si l'usager n'a pas échangé son permis, celui-ci sera considéré comme non valide.

L’échange n’est pas automatique puisque certaines conditions sont requises : le pays d’origine doit proposer la réciprocité en matière d'échange de permis ; le permis doit être en cours de validité ; il doit être rédigé en français ou être accompagné d'une traduction officielle ; il doit être en cours de validité dans le pays d’origine.

Attention passé le délai d’un an, le permis de conduire étranger n’a aucune validité en France et le titulaire ne peut conduire valablement sauf à commettre l’infraction de conduite sans permis.

 

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1 Publié par Visiteur
28/12/2017 20:38

Bonjour
Je suis titulaire d’un permis de conduire obtenu en Algerie depuis 1978 mais je l’ai pas changé en France, sachant que je suis résident en france depuis 1994 et il est trop tard pour l’échanger, je voudrais savoir s’il y a un allègement pour le repasser en France mais avec des mesures allégées ?

2 Publié par Visiteur
07/01/2018 20:20

Bonjour,

Je me permets de poser la question. J'ai voulu déposer mon dossier d'échange de permis et la préfecture du 94 m'a dit par mail qu'il fallait un titre de séjour avec la mention salarié et non celle dont je disposais en 2016 ( carte de séjour temporaire avec la mention travailleur temporaire pour un contrat d'un an).

En octobre 2017, j'ai obtenu une carte de séjour temporaire mention salarié et j'ai déposé ma demande d'échange de permis en décembre 2017.
Janvier 2018 je reçois un courrier de refus pour motif le délai d'un an est passé c'est à dire que je devrais changer mon permis avec la carte travailleur temporaire.

Je ne comprends plus rien du tout. La chance que j'ai est que j'avais concerné avec la préfecture par mail et je dispose des traces de nos conversations dans lesquelles il voulait que je dispose d'une carte de séjour avec la mention salarié.

Pensez vous que le recours avec ce mail suffirait car je voulais déposer mon dossier en 2016 et ils m'ont bien dit que la carte de travailleur temporaire n'est pas acceptée et aujourd'hui ils me disent le contraire.

J'aimerais avoir votre avis sur le sujet SVP.

Merci

3 Publié par Visiteur
13/01/2018 16:16

bonjour je suis partie en Algérie en 2016 au mois de août et j'ai passé mon permis en Algérie je suis restée pour pouvoirs passé mon permis et je suis revenu en mois novembre 2017 j'aimerais avoir votre avis sur le sujet svp.merci

4 Publié par Visiteur
21/01/2018 21:13

Je suis titulaire d'un permis toutes catégories obtenu en France ( Moselle ) permis léger 1974 et poids lourds et transport en commun en 1978 j'ai quitté la France Pour l'Algérie en 1986 et j'ai changé mon permis français en permis algérien maintenant je reviens en France et je voudrais changer le permis algérien en permis français " je sais ça paraît compliqué mais c'est simple je voudrais tout simplement récupérer mon permis français " merci

5 Publié par Visiteur
24/01/2018 00:09

Bonjour je suis d'un nationalité italienne je vie en France depuis décembre 2012 je veux faire changer mon permis de conduire 10ans b la date de fin validité juin 2018 j'ai mal en forme par la préfecture et j'ai envoyé dossier recommandé 12/12/2017 manque traduction papier assermenté la préfecture de de Nantes il n'a pas répondu à et qui ce que je faire maintenant svp

6 Publié par Visiteur
19/03/2018 19:44

Bonjour maître , je suis titulaire d’un permis étranger obtenu en 2011 avant mon entrée en France .j’ai changé de statut en 2017 vie privée et familiale , est ce que toujours possible d’échanger mon permis étranger contre un permis français tout sachant que j’ai fait un renouvellement de titre de séjour pluriannuel

7 Publié par Visiteur
02/04/2018 12:27

Bonjour,
je viens de déposer mon permis de conduite pour l'échanger et je vais déménager à l'oise dans la semaine prochaine comment je peux récupérer mon permis?

8 Publié par Visiteur
15/05/2018 09:05

Bonjour,
Je suis marocain, et j ai dépassé le délai d un an pour échanger mon permis, qui ce que je doit faire pour l avoir et quel piste je doit suivre.
Cordialement.

9 Publié par Visiteur
10/06/2018 12:42

Bonjour je viens d'obtenir mon titre de séjour je veux échanger mon permis mais malheureusement je l'ai perdu je n'ai que la copie Est ce possible de l'échanger? Merci

10 Publié par Visiteur
16/06/2018 22:31

Bonjour j ai mon permis malien depuis 2012 mais je suis français. Je veux savoir si c'est possible de changer au permis français

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