ACTUALITES LEGISLATIVES DU CAMEROUN

Publié le 21/07/2020 Vu 717 fois 0
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

CHERS TOUS… VOICI LES LOIS ADOPTEES LORS DE LA LEGISLATURE DE JUILLET 2020

CHERS TOUS… VOICI LES LOIS ADOPTEES LORS DE LA LEGISLATURE DE JUILLET 2020

ACTUALITES LEGISLATIVES DU CAMEROUN

 

CAMEROUN VOICI LES LOIS ADOPTEES LORS DE LA LEGISLATURE DE JUILLET 2020 ET PROMULGUEES PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE.

ELLES SONT DISPONIBLES SUR LE SITE : https://www.prc.cm/fr/actualites/actes/lois.  il suffit de cliquer sur les liens.

1-    Loi n° 2020/011 du 20 juillet 2020 régissant les associations artistiques et culturelles au Cameroun

Lire la suite...

2-   Loi n° 2020/010 du 20 juillet 2020 régissant l'activité statistique au Cameroun

Lire la suite...

3-   Loi n° 2020/009 du 20 juillet 2020 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 90/053 du 19 décembre 1990 relative à la liberté d'association

Lire la suite...

4-   Loi n°2020/008 du 20 juillet 2020 portant ratification de l'ordonnance n° 2020/001 du 03 juin 2020 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances pour l'exercice 2020

Lire la suite...

5-   Loi n°2020/007 du 20 juillet 2020 autorisant le président de la république à ratifier le statut de l'Organisation pour le Développement de la Femme dans les États Membres de l'organisation de la Conférence Islamique (OCI)

Lire la suite...

6-   Loi n°2020/006 du 20 juillet 2020 autorisant le Président de la République à procéder à l'adhésion du Cameroun a l'accord sur la conservation des gorilles et de leurs habitats, adopte le 26 octobre 2007 à Paris (France)

Lire la suite...

Loi n°2020/005 du 20 juillet 2020 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole pour l'élimination du commerce illicite des produits du tabac

Lire la suite...

 

 

 

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

Publier un commentaire
Votre commentaire :
Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.