ACTUALITES LEGISLATIVES DU CAMEROUN

Publié le 21/07/2020 Vu 299 fois 0
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CHERS TOUS… VOICI LES LOIS ADOPTEES LORS DE LA LEGISLATURE DE JUILLET 2020

CHERS TOUS… VOICI LES LOIS ADOPTEES LORS DE LA LEGISLATURE DE JUILLET 2020

ACTUALITES LEGISLATIVES DU CAMEROUN

 

CAMEROUN VOICI LES LOIS ADOPTEES LORS DE LA LEGISLATURE DE JUILLET 2020 ET PROMULGUEES PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE.

ELLES SONT DISPONIBLES SUR LE SITE : https://www.prc.cm/fr/actualites/actes/lois.  il suffit de cliquer sur les liens.

1-    Loi n° 2020/011 du 20 juillet 2020 régissant les associations artistiques et culturelles au Cameroun

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2-   Loi n° 2020/010 du 20 juillet 2020 régissant l'activité statistique au Cameroun

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3-   Loi n° 2020/009 du 20 juillet 2020 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 90/053 du 19 décembre 1990 relative à la liberté d'association

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4-   Loi n°2020/008 du 20 juillet 2020 portant ratification de l'ordonnance n° 2020/001 du 03 juin 2020 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances pour l'exercice 2020

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5-   Loi n°2020/007 du 20 juillet 2020 autorisant le président de la république à ratifier le statut de l'Organisation pour le Développement de la Femme dans les États Membres de l'organisation de la Conférence Islamique (OCI)

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6-   Loi n°2020/006 du 20 juillet 2020 autorisant le Président de la République à procéder à l'adhésion du Cameroun a l'accord sur la conservation des gorilles et de leurs habitats, adopte le 26 octobre 2007 à Paris (France)

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Loi n°2020/005 du 20 juillet 2020 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole pour l'élimination du commerce illicite des produits du tabac

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