Jurisprudence

Publié le 07/01/20 Vu 522 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
CCJA ET DROIT DE LA CONSOMMATION

Chères toutes, chers tous… Voici un des rares arrêts de la CCJA invoquant la notion de consommateur. Cette jurisprudence de principe invite à retenir que la CCJA est incompétente à statuer sur la vente impliquant un consommateur.

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Publié le 22/05/15 Vu 2 784 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
Arrêt n° 015/2011 du 12/05/2011, A. E. Didier SAMBA C/ CICOS  & Commission CEMAC

Après sa note de jurisprudence publiée sur ce blog, voici l'intégralité de l'arrêt DIDIER SAMBA.

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Publié le 22/05/15 Vu 1 651 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
Arrêt N°005/2011 - 12 du 16/02/2012, NANDA Paul C/ Monsieur Georges TATY

Après la note de jurisprudence proposée sur ce blog, voici publiée l'intégralité de la décision de la CJ-CEMAC en réponse à la demande de récusation dans l'affaire NANDA PAUL.

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Publié le 24/04/15 Vu 1 969 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
LE JUGE COMMUNAUTAIRE, LA BEAC ET LES ACCORDS DE SIEGE

En droit national comme en droit communautaire, les règles spéciales dérogent aux règles générales. Ce principe cardinal, qui trouve ses plus belles applications en droit procédural, ne doit en aucun cas être ignoré, l'irrecevabilité n'étant jamais loin...

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Publié le 14/07/14 Vu 1 990 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
AFFAIRE MOKAMANEDE/ INTEGRALITE DE LA DECISION

Un commentaire sur l'affaire MOKAMANEDE a été publié sur ce blog.Veuillez prendre connaissance de l'intégralité de la décision.

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