Derniers articles

Publié le 14/03/14 Vu 10 370 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
LES AUTORITES UEMOA ET CEMAC DE LA CONCURRENCE (2)

L'analyse de la structuration des autorités UEMOA ET CEMAC de concurrence démontre leurs similitudes dominantes. Dualité et collégialité les caractérisent en profondeur. Centré sur la Commission, organe à la fois d’enquête et de décision, cette autorité est consolidée d’une instance consultative dont les missions divergent d’une Communauté à l’autre. Cette différence va déterminer la définition des compétences de l’autorité décisionnelle.

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Publié le 14/03/14 Vu 9 928 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
LE RENVOI PREJUDICIEL DEVANT LA COUR DE JUSTICE DE LA CEMAC (1)

Le recours préjudiciel se définit comme un instrument de coopération juridictionnelle entre le juge national et le juge communautaire. Dans la CEMAC comme dans l’Union Européenne, cadre d’initiation du droit communautaire général, le législateur distingue le recours en interprétation du recours en appréciation de légalité. Son objectif est de concourir à l’harmonisation de la jurisprudence communautaire, afin d’instituer véritablement un « droit commun » entre les six Etats membres.

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Publié le 10/06/14 Vu 9 272 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
LOI N° 2014/006 DU 23 AVRIL 2014 RÉGISSANT L’ACTIVITÉ DE L’AFFACTURAGE AU CAMEROUN

RECENTES AVANCEES DU DROIT CAMEROUNAIS DES AFFAIRES! La loi relative à l'affacturage est en vigueur depuis le 23 avril 2014. Elle vient donner une base légale à un mode de recouvrement rapide des créances des entreprises commerciales, par la subrogation de l'affactureur aux droits de l'adhérent. Exclusivement réservé aux établissements de crédit, l'affacturage élargit leur champ d'activités. Il reste cependant soumis à un agrément du MINFI (autorité monétaire), suite à un avis conforme du gendarme communautaire des établissements de crédit, la COBAC.

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Publié le 20/12/16 Vu 9 079 fois 12 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
Loi n° 2016/014 du 14 décembre 2016 fixant le capital social minimum des SARLS au Cameroun

Voici la loi n° 2016/014 du 14 décembre 2016 fixant le capital social minimum et les modalités de recours aux services du notaire dans le cadre de la création d’une société à responsabilité limitée.

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Publié le 14/03/14 Vu 8 957 fois 7 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
LES AUTORITES UEMOA ET CEMAC DE LA CONCURRENCE (1)

La CEMAC et l’UEMOA constituent aujourd’hui en Afrique des références au regard de l’intégration économique. Selon leurs Traités respectifs, la définition d’une politique de concurrence est déterminante pour la construction de leur Marché Commun. Son effectivité est assujettie à l’existence et au dynamisme de leurs autorités de concurrence. Au regard des nombreuses réformes législatives que ces Communautés ont connues, l’identification de ces autorités de concurrence n’apparaît pas toujours avec évidence. L'article ici publié est une étude comparative de ces deux autorités de concurrence.

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Publié le 14/03/14 Vu 8 199 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
LE RENVOI PREJUDICIEL DEVANT LA COUR DE JUSTICE DE LA CEMAC (2)

Suite au domaine du recours préjudiciel, il s’impose d'étudier la procédure de mise en œuvre, dont l’initiative comme l’opportunité sont confiées au juge national et aux autorités à caractère juridictionnel, selon des modalités de saisine spécifiques. L’arrêt préjudiciel lui-même, du fait spécialement de la rétroactivité qui caractérise ses effets dans le temps, concourt à faire du recours préjudiciel un mécanisme juridictionnel d’un intérêt à la fois pratique et doctrinal incontestable.

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Publié le 30/06/14 Vu 7 619 fois 8 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
CEMAC: LES COMPETENCES CONTENTIEUSES DE LA COUR DE JUSTICE

En droit CEMAC, Si le principe de la répartition des compétences entre le juge national et le juge communautaire est connu, la délimitation du champ d'intervention de l'un comme de l'autre l'est moins. En effet, au regard du nombre de décisions rendues sur fond d'irrecevabilité ces dernières années, il semble important de revenir sur cette question, et d'indiquer, spécialement à l'attention des praticiens, le domaine de compétence réservé au juge de la CEMAC; Le présent article se limite aux matières contentieuses, un autre sera proposé en ce qui concerne les compétences consultatives de la Cour de justice de la CEMAC.

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Publié le 15/03/14 Vu 7 237 fois 7 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
LOI-CADRE PORTANT PROTECTION DU CONSOMMATEUR AU CAMEROUN

Enfin une loi exclusivement consumériste au Cameroun! Ci-après une copie de la loi-cadre du 6 mai 2011 portant protection du consommateur au Cameroun. Une version officielle est diffusée sur le site du groupement patronal camerounais, le GICAM.

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Publié le 30/06/14 Vu 6 038 fois 1 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
CEMAC: LES NORMES ET ACTES COMMUNAUTAIRES

La connaissance des normes et actes communautaires est un prérequis nécessaire à la compréhension de l'article relatif aux compétences contentieuses de la Cour de justice de la CEMAC. Ci-après, un récapitulatif.

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Publié le 16/07/14 Vu 5 554 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
L’INTÉRÊT DES CONSOMMATEURS DANS LE DROIT DES ENTENTES : PROPOS INTRODUCTIFS

Mon Très regretté Pr YVES SERRA a écrit: « Concurrence et consommation, c’est l’histoire d’un couple qui s’affiche souvent mais dont pourtant parfois on se demande ce qu’ils peuvent bien faire ensemble. Et comme dans tous les couples les relations entre les membres de ce couple ne sont pas simples ». A travers les trois publications de ce jour, nous recherchons le type de relation qui existe entre le droit CEMAC des ententes, branche importante du droit de la concurrence, et le droit de la consommation. S'agirait-il d'une relation d'intérêts?

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