VEILLE JURIDIQUE

Publié le 16/08/24 Vu 977 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
CEMAC: RECENTS TEXTES EN MATIERE DE LIBRE ETABLISSEMENT.

VOICI LES REFERENCES DES DERNIERES DIRECTIVES ADOPTEES EN 2021 PAR LA CEMAC EN MATIERE DE LIBRE CIRCULATION ET LIBRE ETABLISSEMENT. CLIN D'OEIL SPECIAL AUX AVOCATS : ILS BENEFICIENT D'UN REGLEMENT!

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Publié le 16/08/24 Vu 655 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
CEMAC 1994-2024 :  30 ANS DE REGLEMENTATION DES LIBERTES INTEGRATIVES.

Libre circulation, Libre établissement, Libre séjour, Libre prestations des services : Quel est le bilan normatif de la CEMAC alors que cette année nous célébrons ses 30 ans d'existence?

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Publié le 26/06/23 Vu 726 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
BENIN : UNE NOUVELLE LOI PLUS OFFENSIVE POUR LE CREDIT-BAIL.

La prise en compte de la finance islamique tout comme d’autres innovations à découvrir donnent à apprécier une loi plus sécurisante, offrant des opportunités nouvelles.

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Publié le 12/01/22 Vu 3 938 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
PLEINS FEUX SUR LE CENTRE D’ARBITRAGE DE LA CJCEMAC

Le 5 octobre 2021 dernier, la Cour de justice de la CEMAC a été dotée d'un l’Acte additionnel portant Statut du centre d’arbitrage et d'un Acte additionnel portant règlement d’arbitrage.

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Publié le 10/09/21 Vu 2 797 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
CAMEROUN. LE CONSOMMATEUR ET SA BIERE DEFECTUEUSE.

Pour la Cour d'appel de l'Adamaoua, étant producteur de la bière, la responsabilité des Brasseries du Cameroun est établie en cas de découverte des vices cachés pouvant nuire à la santé de l’homme.

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Publié le 08/09/21 Vu 1 167 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
CONGO.  LES RISQUES SPORTIFS PRIS EN CHARGE.

Au Congo, les sportifs sont désormais appelés à contracter une assurance contre les risques sportifs. Cette assurance devient désormais une condition de délivrance de la licence sportive.

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Publié le 18/06/21 Vu 8 482 fois 1 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
CEMAC/COBAC : UNIFORMISATION DES SERVICES BANCAIRES GRATUITS.

Avec l’adoption d’un règlement comportant une liste de 22 services gratuits au titre du service bancaire minimum garanti, la COBAC uniformise sur ce point la situation au niveau des Etats de la CEMAC.

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Publié le 21/07/20 Vu 3 880 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
LA STARTUP ACT, DERNIERE INNOVATION DU DROIT DES AFFAIRES EN AFRIQUE

Voici la dernière innovation dans le domaine du droit des affaires en Afrique, des lois règlementant les startups. Après la Tunisie, le Sénégal. La STARTUP ACT sénégalaise en intégralité.

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Publié le 21/07/20 Vu 2 377 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
ACTUALITES LEGISLATIVES DU CAMEROUN

CHERS TOUS… VOICI LES LOIS ADOPTEES LORS DE LA LEGISLATURE DE JUILLET 2020

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Publié le 19/05/20 Vu 2 662 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
CAMEROUN: LES MARCHES PUBLICS RESERVES AUX TPE, AUX PME ET AUX OSC.

Presque passé inaperçu, voici un Arrêté ministériel de 2019 qui réserve certains marchés publics aux artisans, au TPE, aux PME et même aux organisations de la société civile.

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