Publié le 05/02/19 Vu 311 fois 0 Par Dr KAMWE MOUAFFO
L'APPLICATION DU DROIT DE LA CONCURRENCE AVANCE DANS L'UEMOA

Retenons cet arrêt n° 002/2018 du 09 mai 2018 portant sur le recours en annulation d’une Décision en matière de droit de la concurrence. Selon la CJ-UEMOA, pour attaquer une décision d’attestation négative en matière de concentration, la combinaison des arguments de droit et d’économie est indispensable.

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Publié le 20/09/17 Vu 953 fois 0 Par Dr KAMWE MOUAFFO
UN ARTICLE SUR LE DROIT DU LOISIR AU CAMEROUN

le droit du loisir émerge au Cameroun!!!

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Publié le 31/03/17 Vu 949 fois 0 Par Dr KAMWE MOUAFFO
MODALITES D'AUTHENTIFICATION DES STATUTS DE SARL ETABLIS SOUS SEING PRIVE

Que les SARL soient !!! Comme promis par l’article 2 al. 3 de la loi n° 2016/014du 14 décembre 2016 fixant le capital social minimum et les modalités de recours aux services du notaire dans le cadre de la création d’une société à responsabilité limitée, le Décret n° 2017/0877/PM du 28 février 2017 fixant les Modalités d'authentification des statuts de la société à responsabilité limitée établis sous seing privé dans les centres de formalité de création d'entreprises au Cameroun est effectif. Voici l’intégralité du Décret.

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Publié le 24/01/17 Vu 1 064 fois 0 Par Dr KAMWE MOUAFFO
DECRET DU 23 JANVIER 2017 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION BILINGUISME ET MULTICULTURALISME

Voici le Décret présidentiel du 23 janvier 2017 qui crée la Commission BILINGUISME ET MULTICULTURALISME. Il porte tous les espoirs de l'expression des identités linguistiques et culturelles des Camerounais.

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Publié le 02/01/17 Vu 620 fois 6 Par Dr KAMWE MOUAFFO
QUEL EST VOTRE VOEU  PERSONNEL POUR 2017?

Bonne année, chers tous !!!! Voici une nouvelle année que nous commençons ensemble... l'année 2016 a été belle d'échanges. Entre vous et moi, bien entendu, je souhaite que nous restions ensemble pendant toute l'année 2017. Mais il reste encore assez de place dans mon cœur pour un autre vœu, moins égocentrique: Je formule le vœu que se réalise, en cette année de grâce 2017, tous vos vœux personnels. Il vous faut déjà les formuler. Avez-vous un peu pensé à vous hier?

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Publié le 20/12/16 Vu 7 546 fois 12 Par Dr KAMWE MOUAFFO
Loi n° 2016/014 du 14 décembre 2016 fixant le capital social minimum des SARLS au Cameroun

Voici la loi n° 2016/014 du 14 décembre 2016 fixant le capital social minimum et les modalités de recours aux services du notaire dans le cadre de la création d’une société à responsabilité limitée.

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Publié le 20/12/16 Vu 2 408 fois 0 Par Dr KAMWE MOUAFFO
SARL - CAPITAL SOCIAL MINIMUM AU CAMEROUN

Evolution non négligeable du droit des affaires au Cameroun! Ce pays vient de mettre en œuvre la possibilité laissée par l’OHADA de définir un capital social minimum pour les Sociétés à responsabilité limitée autre que celui de l'article 311 de l'AUSCGIE. C'est tout l'apport de la Loi n°2016/014 du 14 décembre 2016 fixant le capital social minimum et les modalités de recours aux services du notaire dans le cadre de la création d’une société à responsabilité limitée.

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Publié le 08/07/16 Vu 640 fois 0 Par Dr KAMWE MOUAFFO
AVIS A MANIFESTATION D'INTERET

RECRUTEMENT D'UN(E) EXPERT(E) REGIONAL(E) ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET TECHNOLOGIQUE

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Publié le 23/06/16 Vu 2 050 fois 0 Par Dr KAMWE MOUAFFO
LA (R)EVOLUTION PORTEE PAR LA LOI DU 18 AVRIL 2016 REGISSANT L’ACTIVITE TOURISTIQUE ET DE LOISIRS

Le 18 avril 2016, le législateur a adopté une nouvelle loi régissant l’activité touristique et de loisirs au Cameroun. Elle modifie la première, celle du 14 avril 1998 régissant les activités touristiques au Cameroun. Qu’est ce qui change ? En synthèse, cette loi vient conférer une réelle autonomie aux activités de loisirs par rapport aux activités de tourisme. Je vous livre en primeur mes premières observations sur ce qui, à mon sens, constitue une véritable révolution.

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Publié le 13/05/16 Vu 1 344 fois 1 Par Dr KAMWE MOUAFFO
A L’ATTENTION DE MADAME LE MINISTRE DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET DE LA FAMILLE DU CAMEROUN

Très chers, la spécialiste du droit des affaires que je suis ne vis aucunement dans ce vase au demeurant difficile à clore : le droit des personnes m’interpelle quasiment chaque jour. Dans le cadre de mes activités associatives, je suis en contact avec des parents mariés qui vivent le quotidien des familles monoparentales, pour cause d’affectation par l’Etat de l’un des conjoints. Aussi, je profite de la Journée Internationale des Familles célébrée le 15 mai de tous les ans, pour m’adresser à Madame le Ministre de la promotion de la femme et de la famille. Tenez, venez mettre avec moi sur sa table, ces affectations intempestives qui séparent les familles et les obligent à violer l’article 215 du code civil !

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