le droit du loisir émerge au Cameroun!!!

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Que les SARL soient !!! Comme promis par l’article 2 al. 3 de la loi n° 2016/014du 14 décembre 2016 fixant le capital social minimum et les modalités de recours aux services du notaire dans le cadre de la création d’une société à responsabilité limitée, le Décret n° 2017/0877/PM du 28 février 2017 fixant les Modalités d'authentification des statuts de la société à responsabilité limitée établis sous seing privé dans les centres de formalité de création d'entreprises au Cameroun est effectif. Voici l’intégralité du Décret.

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Voici le Décret présidentiel du 23 janvier 2017 qui crée la Commission BILINGUISME ET MULTICULTURALISME. Il porte tous les espoirs de l'expression des identités linguistiques et culturelles des Camerounais.

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Bonne année, chers tous !!!!
Voici une nouvelle année que nous commençons ensemble... l'année 2016 a été belle d'échanges. Entre vous et moi, bien entendu, je souhaite que nous restions ensemble pendant toute l'année 2017. Mais il reste encore assez de place dans mon cœur pour un autre vœu, moins égocentrique:
Je formule le vœu que se réalise, en cette année de grâce 2017, tous vos vœux personnels. Il vous faut déjà les formuler. Avez-vous un peu pensé à vous hier?

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Voici la loi n° 2016/014 du 14 décembre 2016 fixant le capital social minimum et les modalités de recours aux services du notaire dans le cadre de la création d’une société à responsabilité limitée.

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Evolution non négligeable du droit des affaires au Cameroun! Ce pays vient de mettre en œuvre la possibilité laissée par l’OHADA de définir un capital social minimum pour les Sociétés à responsabilité limitée autre que celui de l'article 311 de l'AUSCGIE. C'est tout l'apport de la Loi n°2016/014 du 14 décembre 2016 fixant le capital social minimum et les modalités de recours aux services du notaire dans le cadre de la création d’une société à responsabilité limitée.

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RECRUTEMENT D'UN(E) EXPERT(E) REGIONAL(E) ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET TECHNOLOGIQUE

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Le 18 avril 2016, le législateur a adopté une nouvelle loi régissant l’activité touristique et de loisirs au Cameroun. Elle modifie la première, celle du 14 avril 1998 régissant les activités touristiques au Cameroun. Qu’est ce qui change ? En synthèse, cette loi vient conférer une réelle autonomie aux activités de loisirs par rapport aux activités de tourisme. Je vous livre en primeur mes premières observations sur ce qui, à mon sens, constitue une véritable révolution.

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Très chers, la spécialiste du droit des affaires que je suis ne vis aucunement dans ce vase au demeurant difficile à clore : le droit des personnes m’interpelle quasiment chaque jour. Dans le cadre de mes activités associatives, je suis en contact avec des parents mariés qui vivent le quotidien des familles monoparentales, pour cause d’affectation par l’Etat de l’un des conjoints. Aussi, je profite de la Journée Internationale des Familles célébrée le 15 mai de tous les ans, pour m’adresser à Madame le Ministre de la promotion de la femme et de la famille. Tenez, venez mettre avec moi sur sa t

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Chers lecteurs, aujourd'hui, mon blog a passé le cap des 5000 consultations ... Merci à qui? !!! C'est naturel, je suis en joie: Seulement, je vous invite à me faire part de vos commentaires et à partager avec moi vos activités et actions en lien avec le droit africain. N'hésitez, j'attends de vous lire...

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Camerounaises et Camerounais, saviez-vous que Monsieur le Sous-préfet est le nouveau conciliateur entre les consommateurs et les professionnels? En effet, selon un Arrêté n° 119/PM du 10 Août 2012 portant organisation et fonctionnement des Comités de recours pour l’arbitrage des différends relatifs à la protection du consommateur, il est à la tête de cette nouvelle institution. Alors, n'oubliez pas: le droit est un instrument qui ne s'use que si on ne s'en sert pas..., surtout que ces comités doivent être créés dans chaque arrondissement!

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La connaissance des normes et actes communautaires est un prérequis nécessaire à la compréhension de l'article relatif aux compétences contentieuses de la Cour de justice de la CEMAC. Ci-après, un récapitulatif.

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Suite à la publication sur ce blog de l'innovante loi camerounaise sur l'affacturage, nous vous proposons nos premières observations. Elles se veulent explicatives mais aussi critiques: ont été ainsi analysées, les règles relatives à la formation de la convention d'affacturage et celles qui touchent à son exécution, paisible ou problématique.

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BONNE NOUVELLE! RECRUTEMENT DE CADRES SUPÉRIEURS A LA BANQUE DES ÉTATS DE L'AFRIQUE CENTRALE (BEAC)

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RECENTES AVANCEES DU DROIT CAMEROUNAIS DES AFFAIRES!
La loi relative à l'affacturage est en vigueur depuis le 23 avril 2014. Elle vient donner une base légale à un mode de recouvrement rapide des créances des entreprises commerciales, par la subrogation de l'affactureur aux droits de l'adhérent. Exclusivement réservé aux établissements de crédit, l'affacturage élargit leur champ d'activités. Il reste cependant soumis à un agrément du MINFI (autorité monétaire), suite à un avis conforme du gendarme communautaire des établissements de crédit, la COBAC.

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le 13 septembre 2013, la COMMISSION NATIONALE DE LA CONCURRENCE a été revue dans sa composition et ses règles de fonctionnement. De subtiles modifications ont été apportées au Décret n°2005/1363/PM du 06 mai 2005 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission nationale la concurrence.

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Enfin une loi exclusivement consumériste au Cameroun! Ci-après une copie de la loi-cadre du 6 mai 2011 portant protection du consommateur au Cameroun. Une version officielle est diffusée sur le site du groupement patronal camerounais, le GICAM.

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