VEILLE JURIDIQUE

Publié le 21/07/20 Vu 440 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
LA STARTUP ACT, DERNIERE INNOVATION DU DROIT DES AFFAIRES EN AFRIQUE

Voici la dernière innovation dans le domaine du droit des affaires en Afrique, des lois règlementant les startups. Après la Tunisie, le Sénégal. La STARTUP ACT sénégalaise en intégralité.

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Publié le 21/07/20 Vu 380 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
ACTUALITES LEGISLATIVES DU CAMEROUN

CHERS TOUS… VOICI LES LOIS ADOPTEES LORS DE LA LEGISLATURE DE JUILLET 2020

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Publié le 19/05/20 Vu 372 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
CAMEROUN: LES MARCHES PUBLICS RESERVES AUX TPE, AUX PME ET AUX OSC.

Presque passé inaperçu, voici un Arrêté ministériel de 2019 qui réserve certains marchés publics aux artisans, au TPE, aux PME et même aux organisations de la société civile.

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Publié le 28/04/20 Vu 585 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
CAMEROUN : VOICI LES LOIS ADOPTEES ET PROMULGUEES SUITE A LA  SESSION PARLEMENTAIRE  DE MARS 2020

Première loi de l'année parlementaire 2020, la loi régissant l'activité postale est la première loi adoptée au cours de la session de mars 2020.

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Publié le 20/04/20 Vu 403 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
LE PEUPLE CAMEROUNAIS, FIER DE SA DIVERSITE LINGUISTIQUE … ET DE SA RECENTE LOI BILINGUISME

La question du bilinguisme a fait partie des problématiques en débat pendant le Grand Dialogue National d'octobre 2019. En écho, la loi n° 2019/019 du 24 décembre 2019 portant promotion des langues officielles au Cameroun a été adoptée.

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Publié le 07/01/20 Vu 442 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
LISTE DES TEXTES ADOPTES LORS DES DERNIERES LEGISLATURES AU CAMEROUN

VOICI LA LISTE DES TEXTES ADOPTES LORS DES DERNIERES LEGISLATURES AU CAMEROUN, en session ordinaire et en session extraordinaire.

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Publié le 21/03/19 Vu 1 597 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
QUEL EST LE DEVENIR DE LA CEEAC FACE A LA ZLECAf ?

Très chers, voici le sujet de réflexion sur lequel votre servante a partagé avec l'auditoire au cours du Colloque de Libreville à l'occasion de la Journée internationale de la CEMAC, le 16 mars 2019. Principale problématique: Avec la création de la Zone de libre échange continentale, quel est le devenir des autres Zones de libre échange, comme la CEEAC?

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Publié le 05/02/19 Vu 1 806 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
L'APPLICATION DU DROIT DE LA CONCURRENCE AVANCE DANS L'UEMOA

Retenons cet arrêt n° 002/2018 du 09 mai 2018 portant sur le recours en annulation d’une Décision en matière de droit de la concurrence. Selon la CJ-UEMOA, pour attaquer une décision d’attestation négative en matière de concentration, la combinaison des arguments de droit et d’économie est indispensable.

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Publié le 20/09/17 Vu 1 393 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
UN ARTICLE SUR LE DROIT DU LOISIR AU CAMEROUN

le droit du loisir émerge au Cameroun!!!

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Publié le 31/03/17 Vu 1 362 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
MODALITES D'AUTHENTIFICATION DES STATUTS DE SARL ETABLIS SOUS SEING PRIVE

Que les SARL soient !!! Comme promis par l’article 2 al. 3 de la loi n° 2016/014du 14 décembre 2016 fixant le capital social minimum et les modalités de recours aux services du notaire dans le cadre de la création d’une société à responsabilité limitée, le Décret n° 2017/0877/PM du 28 février 2017 fixant les Modalités d'authentification des statuts de la société à responsabilité limitée établis sous seing privé dans les centres de formalité de création d'entreprises au Cameroun est effectif. Voici l’intégralité du Décret.

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