Publié le 26/06/19 Vu 1 092 fois 1 Par Dr KAMWE MOUAFFO
LA DIRECTIVE CEMAC DE LA CONSOMMATION FAIT SON ENTREE…

Le 22 mars 2019, la CEMAC s'est dotée d'un instrument harmonisant la protection du consommateur. Il s'agit d'une Directive, dont voici les références et le résumée.

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Publié le 11/06/19 Vu 732 fois 0 Par Dr KAMWE MOUAFFO
QUI EST LA « PERSONNE » VISEE COMME CONSOMMATEUR EN DROIT POSITIF CAMEROUNAIS ? ARGUMENTATIONS PLURIELLES EN DEFAVEUR DE L’INFLUENCE DU DROIT FRANÇAIS

TRES CHERS, Votre servante vient de publier dans la REVUE EN LIGNE LEMENRO, REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT ECONOMIQUE, un article dont l'objet est de cerner la personne juridique visée par le droit camerounais de la consommation.

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Publié le 21/03/19 Vu 1 215 fois 0 Par Dr KAMWE MOUAFFO
QUEL EST LE DEVENIR DE LA CEEAC FACE A LA ZLECAf ?

Très chers, voici le sujet de réflexion sur lequel votre servante a partagé avec l'auditoire au cours du Colloque de Libreville à l'occasion de la Journée internationale de la CEMAC, le 16 mars 2019. Principale problématique: Avec la création de la Zone de libre échange continentale, quel est le devenir des autres Zones de libre échange, comme la CEEAC?

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Publié le 21/03/19 Vu 835 fois 0 Par Dr KAMWE MOUAFFO
JOURNEE INTERNATIONALE DE LA CEMAC DU 16 MARS 2019. COLLOQUE UOB ACTE III

Fidèle à ses missions de recherche et d’appui au développement, la communauté universitaire de la CEMAC s’est imposée de participer aux réflexions que LA RATIONALISATION DES COMMUNAUTES ECONOMIQUES REGIONALES EN AFRIQUE CENTRALE suscite. L’Université Omar Bongo de Libreville a fédéré autour de cette thématique d’actualité, les Communautés concernées, les Etats membres et les chercheurs de la sous-région, dans le cadre de sa traditionnelle rencontre scientifique de célébration de la Journée Internationale de la CEMAC, le 16 mars dernier.

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Publié le 05/02/19 Vu 1 338 fois 0 Par Dr KAMWE MOUAFFO
L'APPLICATION DU DROIT DE LA CONCURRENCE AVANCE DANS L'UEMOA

Retenons cet arrêt n° 002/2018 du 09 mai 2018 portant sur le recours en annulation d’une Décision en matière de droit de la concurrence. Selon la CJ-UEMOA, pour attaquer une décision d’attestation négative en matière de concentration, la combinaison des arguments de droit et d’économie est indispensable.

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Publié le 12/11/18 Vu 1 212 fois 0 Par Dr KAMWE MOUAFFO
LE NOUVEAU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE DE LA COBAC ADOPTE LE 16 JANVIER 2018

TRES CHERS VOICI LES LIENS POUR ACCEDER AUX COMMENTAIRES DE VOTRE SERVANTE A PROPOS DES TEXTES COBAC DU 16 JANVIER 2018.

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Publié le 09/10/18 Vu 1 359 fois 0 Par Dr KAMWE MOUAFFO
LE NOUVEAU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE DE LA COBAC ADOPTE LE 16 JANVIER 2018

TRES CHERS, J'AI LE PLAISIR DE VOUS INFORMER QUE J'AI ACHEVE L'ANNOTATION DE L'ENSEMBLE DES NOUVEAUX REGLEMENTS ADOPTES PAR LA COBAC A LA SESSION ORDINAIRE DU 16 JANVIER 2018 A LIBREVILLE. METTEZ VOTRE DROIT BANCAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE A JOUR EN CONSULTANT CES ANNOTATIONS SUR: www.lextenso-editions.fr/revue/lessentiel-droits-africains-des-affaires.

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Publié le 20/03/17 Vu 1 037 fois 0 Par Dr KAMWE MOUAFFO
LA COBAC ET LA CJ-CEMAC : MARIAGE D’AMOUR OU DE RAISON ?

Ceci est le titre d’une Communication que votre servante avait présentée au Colloque organisé sur les 20 ans de la COBAC par le GERDIIC (Université de Dschang) en décembre 2015. Les actes de ce colloque viennent d’être publiés. Voici le résumé de ce sujet particulièrement passionnant. Pour recevoir un tiré à part, merci de m’adresser votre une demande via ce blog en indiquant une adresse électronique.

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Publié le 21/02/17 Vu 1 996 fois 6 Par Dr KAMWE MOUAFFO
DU NOUVEAU A LA COUR DE JUSTICE DE LA CEMAC

Une ère nouvelle s'ouvre à la Cour de justice de la CEMAC. Les juges pionniers nommés en 2000, qui ont donné leurs toutes premières orientations à cette juridiction Communautaire, sont arrivés en fin de fonction. Ils viennent d'être remplacés par de nouveaux juges, ceux qui vont à leur tour, mettre en place les deux Cours issues du Traité de Libreville de 2009.

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Publié le 16/02/17 Vu 2 027 fois 0 Par Dr KAMWE MOUAFFO
VULGARISATION DES TEXTES DE LA CEMAC

CHERS AMIS DU BLOG Nous remercions Madame le Professeur KALIEU ELONGO YVETTE RACHEL de l'Université de DSCHANG d'avoir rendu accessibles via son blog divers textes de la CEMAC.

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