DROIT COMMUNAUTAIRE CEMAC, UEMOA, OHADA

Publié le 19/06/20 Vu 839 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
CEMAC: CONCURRENCE ET PROTECTION DU CONSOMMATEUR

Le 17 juin dernier, la CNUCED a organisé un WEBINAIRE sur les priorités en matière de CONCURRENCE et de CONSOMMATION en AFRIQUE. Comme panéliste, voici la présentation de votre servante, sur la CEMAC.

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Publié le 22/05/20 Vu 429 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
THESE : LE DROIT PENAL ET LA REGLEMENTATION DES CHANGES EN DROIT CEMAC

Sous la direction des Professeurs J.C. NGNINTEDEM ET J. FOMETEU de l'Univ. de Ngaoundéré, M. TCHEOMBE HAIWA WAIROU a soutenu le 12 mai 2020 une thèse en droit CEMAC des changes, dont voici le résumé.

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Publié le 19/05/20 Vu 485 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
CEMAC: IMMUNITE DE JURIDICTION DE LA BEAC ET NON DENI DE JUSTICE

Voici un arrêt de la Cour de cassation française qui retiendra l’attention des observateurs de la jurisprudence issue de l’application du droit de la CEMAC.

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Publié le 15/05/20 Vu 640 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
CEMAC: LE PROGRAMME DE MOBILITE DES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS EN QUESTION

Le Règlement de 2003 portant institution d’un « Programme communautaire d’échanges interuniversitaires » dans la CEMAC aménageait pourtant la mobilité des enseignants-chercheurs.

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Publié le 07/01/20 Vu 738 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
CCJA ET DROIT DE LA CONSOMMATION

Chères toutes, chers tous… Voici un des rares arrêts de la CCJA invoquant la notion de consommateur. Cette jurisprudence de principe invite à retenir que la CCJA est incompétente à statuer sur la vente impliquant un consommateur.

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Publié le 26/06/19 Vu 2 294 fois 1 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
LA DIRECTIVE CEMAC DE LA CONSOMMATION FAIT SON ENTREE…

Le 22 mars 2019, la CEMAC s'est dotée d'un instrument harmonisant la protection du consommateur. Il s'agit d'une Directive, dont voici les références et le résumée.

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Publié le 11/06/19 Vu 1 000 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
QUI EST LA « PERSONNE » VISEE COMME CONSOMMATEUR EN DROIT POSITIF CAMEROUNAIS ? ARGUMENTATIONS PLURIELLES EN DEFAVEUR DE L’INFLUENCE DU DROIT FRANÇAIS

TRES CHERS, Votre servante vient de publier dans la REVUE EN LIGNE LEMENRO, REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT ECONOMIQUE, un article dont l'objet est de cerner la personne juridique visée par le droit camerounais de la consommation.

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Publié le 21/03/19 Vu 1 626 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
QUEL EST LE DEVENIR DE LA CEEAC FACE A LA ZLECAf ?

Très chers, voici le sujet de réflexion sur lequel votre servante a partagé avec l'auditoire au cours du Colloque de Libreville à l'occasion de la Journée internationale de la CEMAC, le 16 mars 2019. Principale problématique: Avec la création de la Zone de libre échange continentale, quel est le devenir des autres Zones de libre échange, comme la CEEAC?

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Publié le 21/03/19 Vu 1 300 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
JOURNEE INTERNATIONALE DE LA CEMAC DU 16 MARS 2019. COLLOQUE UOB ACTE III

Fidèle à ses missions de recherche et d’appui au développement, la communauté universitaire de la CEMAC s’est imposée de participer aux réflexions que LA RATIONALISATION DES COMMUNAUTES ECONOMIQUES REGIONALES EN AFRIQUE CENTRALE suscite. L’Université Omar Bongo de Libreville a fédéré autour de cette thématique d’actualité, les Communautés concernées, les Etats membres et les chercheurs de la sous-région, dans le cadre de sa traditionnelle rencontre scientifique de célébration de la Journée Internationale de la CEMAC, le 16 mars dernier.

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Publié le 05/02/19 Vu 1 824 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
L'APPLICATION DU DROIT DE LA CONCURRENCE AVANCE DANS L'UEMOA

Retenons cet arrêt n° 002/2018 du 09 mai 2018 portant sur le recours en annulation d’une Décision en matière de droit de la concurrence. Selon la CJ-UEMOA, pour attaquer une décision d’attestation négative en matière de concentration, la combinaison des arguments de droit et d’économie est indispensable.

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