Derniers articles

Publié le 18/06/21 Vu 808 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
CEMAC/COBAC : UNIFORMISATION DES SERVICES BANCAIRES GRATUITS.

Avec l’adoption d’un règlement comportant une liste de 22 services gratuits au titre du service bancaire minimum garanti, la COBAC uniformise sur ce point la situation au niveau des Etats de la CEMAC.

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Publié le 09/06/21 Vu 276 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
OU EN EST-ON AVEC L’INTERDICTION DES EMBALLAGES NON BIODEGRADABLES ?

La question du plastique revient au devant de la scène camerounaise, avec le thème de la journée mondiale des droits du consommateur de l’an de grâce 2021 : « Lutter contre la pollution plastique ».

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Publié le 24/07/20 Vu 1 209 fois 1 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
DE L'ACCES AUX SANITAIRES DANS LES AGENCES DE TRANSPORT AU CAMEROUN

De l’intelligence d’un Décret : votre servante se prononce sur la légalité ou non de l'accès payant aux toilettes publiques dans les agences de transport au Cameroun.

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Publié le 21/07/20 Vu 1 337 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
LA STARTUP ACT, DERNIERE INNOVATION DU DROIT DES AFFAIRES EN AFRIQUE

Voici la dernière innovation dans le domaine du droit des affaires en Afrique, des lois règlementant les startups. Après la Tunisie, le Sénégal. La STARTUP ACT sénégalaise en intégralité.

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Publié le 21/07/20 Vu 712 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
ACTUALITES LEGISLATIVES DU CAMEROUN

CHERS TOUS… VOICI LES LOIS ADOPTEES LORS DE LA LEGISLATURE DE JUILLET 2020

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Publié le 19/06/20 Vu 2 053 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
CEMAC: CONCURRENCE ET PROTECTION DU CONSOMMATEUR

Le 17 juin dernier, la CNUCED a organisé un WEBINAIRE sur les priorités en matière de CONCURRENCE et de CONSOMMATION en AFRIQUE. Comme panéliste, voici la présentation de votre servante, sur la CEMAC.

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Publié le 22/05/20 Vu 900 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
THESE : LE DROIT PENAL ET LA REGLEMENTATION DES CHANGES EN DROIT CEMAC

Sous la direction des Professeurs J.C. NGNINTEDEM ET J. FOMETEU de l'Univ. de Ngaoundéré, M. TCHEOMBE HAIWA WAIROU a soutenu le 12 mai 2020 une thèse en droit CEMAC des changes, dont voici le résumé.

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Publié le 19/05/20 Vu 849 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
CEMAC: IMMUNITE DE JURIDICTION DE LA BEAC ET NON DENI DE JUSTICE

Voici un arrêt de la Cour de cassation française qui retiendra l’attention des observateurs de la jurisprudence issue de l’application du droit de la CEMAC.

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Publié le 19/05/20 Vu 741 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
CAMEROUN: LES MARCHES PUBLICS RESERVES AUX TPE, AUX PME ET AUX OSC.

Presque passé inaperçu, voici un Arrêté ministériel de 2019 qui réserve certains marchés publics aux artisans, au TPE, aux PME et même aux organisations de la société civile.

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Publié le 15/05/20 Vu 1 011 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
CEMAC: LE PROGRAMME DE MOBILITE DES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS EN QUESTION

Le Règlement de 2003 portant institution d’un « Programme communautaire d’échanges interuniversitaires » dans la CEMAC aménageait pourtant la mobilité des enseignants-chercheurs.

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