Le 5 octobre 2021 dernier, la Cour de justice de la CEMAC a été dotée d'un l’Acte additionnel portant Statut du centre d’arbitrage et d'un Acte additionnel portant règlement d’arbitrage.
Lire la suitePour la Cour d'appel de l'Adamaoua, étant producteur de la bière, la responsabilité des Brasseries du Cameroun est établie en cas de découverte des vices cachés pouvant nuire à la santé de l’homme.
Lire la suiteAu Congo, les sportifs sont désormais appelés à contracter une assurance contre les risques sportifs. Cette assurance devient désormais une condition de délivrance de la licence sportive.
Lire la suiteAvec l’adoption d’un règlement comportant une liste de 22 services gratuits au titre du service bancaire minimum garanti, la COBAC uniformise sur ce point la situation au niveau des Etats de la CEMAC.
Lire la suiteLa question du plastique revient au devant de la scène camerounaise, avec le thème de la journée mondiale des droits du consommateur de l’an de grâce 2021 : « Lutter contre la pollution plastique ».
Lire la suiteDe l’intelligence d’un Décret : votre servante se prononce sur la légalité ou non de l'accès payant aux toilettes publiques dans les agences de transport au Cameroun.
Lire la suiteVoici la dernière innovation dans le domaine du droit des affaires en Afrique, des lois règlementant les startups. Après la Tunisie, le Sénégal. La STARTUP ACT sénégalaise en intégralité.
Lire la suiteCHERS TOUS… VOICI LES LOIS ADOPTEES LORS DE LA LEGISLATURE DE JUILLET 2020
Lire la suiteLe 17 juin dernier, la CNUCED a organisé un WEBINAIRE sur les priorités en matière de CONCURRENCE et de CONSOMMATION en AFRIQUE. Comme panéliste, voici la présentation de votre servante, sur la CEMAC.
Lire la suiteSous la direction des Professeurs J.C. NGNINTEDEM ET J. FOMETEU de l'Univ. de Ngaoundéré, M. TCHEOMBE HAIWA WAIROU a soutenu le 12 mai 2020 une thèse en droit CEMAC des changes, dont voici le résumé.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
Par Robus le 09/01/2023 à 11:45
Bonjour Professeure Merci pour vos éclaircissements. Toutefois, n'est-il pas plausible à la lecture de la dé...
Par azertyuijh le 24/10/2022 à 13:56
Bonjour, Le traité CEMAC révisé en 2009 est-il en vigueur ? Si oui, depuis quand ? Je ...
Par Dborismartial le 17/05/2022 à 23:53
Bonjour, je vous ecrit pour avoir des conseils face à une situation qui oe preocccupe. Je ...