Publié le 10/01/20 Vu 495 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
LOI DE 2019 SUR LE CREDIT AU CAMEROUN ET CONSOMMATEUR EMPRUNTEUR

Chères toutes, Chers tous, Voici ce que le consommateur doit savoir à propos de la loi camerounaise du 24 décembre 2019 relative à l'activité de crédit au Cameroun.

Lire la suite
Publié le 07/01/20 Vu 260 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
CCJA ET DROIT DE LA CONSOMMATION

Chères toutes, chers tous… Voici un des rares arrêts de la CCJA invoquant la notion de consommateur. Cette jurisprudence de principe invite à retenir que la CCJA est incompétente à statuer sur la vente impliquant un consommateur.

Lire la suite
Publié le 07/01/20 Vu 243 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
LISTE DES TEXTES ADOPTES LORS DES DERNIERES LEGISLATURES AU CAMEROUN

VOICI LA LISTE DES TEXTES ADOPTES LORS DES DERNIERES LEGISLATURES AU CAMEROUN, en session ordinaire et en session extraordinaire.

Lire la suite
Publié le 26/06/19 Vu 882 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
LE CADRE DE L'ACTION ECONOMIQUE DES ASSOCIATIONS DESORMAIS REGLEMENTEE AU CAMEROUN.

Le 25 avril 2019, le Cameroun s’est doté d’une loi-cadre relative à l’économie sociale. Elle créé un nouveau type d'entreprise, l'entreprise de l'économie sociale. Voici les références de cette loi.

Lire la suite
Publié le 26/06/19 Vu 848 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
LE DISPOSITIF CEMAC DE LA CONCURRENCE FAIT SA MUE…

Le 22 mars 2019, un nouveau dispositif CEMAC de la concurrence a été adopté. Voici les références des textes qui le composent.

Lire la suite
Publié le 26/06/19 Vu 1 309 fois 1 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
LA DIRECTIVE CEMAC DE LA CONSOMMATION FAIT SON ENTREE…

Le 22 mars 2019, la CEMAC s'est dotée d'un instrument harmonisant la protection du consommateur. Il s'agit d'une Directive, dont voici les références et le résumée.

Lire la suite
Publié le 11/06/19 Vu 781 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
QUI EST LA « PERSONNE » VISEE COMME CONSOMMATEUR EN DROIT POSITIF CAMEROUNAIS ? ARGUMENTATIONS PLURIELLES EN DEFAVEUR DE L’INFLUENCE DU DROIT FRANÇAIS

TRES CHERS, Votre servante vient de publier dans la REVUE EN LIGNE LEMENRO, REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT ECONOMIQUE, un article dont l'objet est de cerner la personne juridique visée par le droit camerounais de la consommation.

Lire la suite
Publié le 21/03/19 Vu 1 321 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
QUEL EST LE DEVENIR DE LA CEEAC FACE A LA ZLECAf ?

Très chers, voici le sujet de réflexion sur lequel votre servante a partagé avec l'auditoire au cours du Colloque de Libreville à l'occasion de la Journée internationale de la CEMAC, le 16 mars 2019. Principale problématique: Avec la création de la Zone de libre échange continentale, quel est le devenir des autres Zones de libre échange, comme la CEEAC?

Lire la suite
Publié le 21/03/19 Vu 940 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
JOURNEE INTERNATIONALE DE LA CEMAC DU 16 MARS 2019. COLLOQUE UOB ACTE III

Fidèle à ses missions de recherche et d’appui au développement, la communauté universitaire de la CEMAC s’est imposée de participer aux réflexions que LA RATIONALISATION DES COMMUNAUTES ECONOMIQUES REGIONALES EN AFRIQUE CENTRALE suscite. L’Université Omar Bongo de Libreville a fédéré autour de cette thématique d’actualité, les Communautés concernées, les Etats membres et les chercheurs de la sous-région, dans le cadre de sa traditionnelle rencontre scientifique de célébration de la Journée Internationale de la CEMAC, le 16 mars dernier.

Lire la suite
Publié le 05/02/19 Vu 1 440 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
L'APPLICATION DU DROIT DE LA CONCURRENCE AVANCE DANS L'UEMOA

Retenons cet arrêt n° 002/2018 du 09 mai 2018 portant sur le recours en annulation d’une Décision en matière de droit de la concurrence. Selon la CJ-UEMOA, pour attaquer une décision d’attestation négative en matière de concentration, la combinaison des arguments de droit et d’économie est indispensable.

Lire la suite