Derniers articles

Publié le 26/06/23 Vu 529 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
BENIN : UNE NOUVELLE LOI PLUS OFFENSIVE POUR LE CREDIT-BAIL.

La prise en compte de la finance islamique tout comme d’autres innovations à découvrir donnent à apprécier une loi plus sécurisante, offrant des opportunités nouvelles.

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Publié le 26/06/23 Vu 1 470 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
CAMEROUN : POURQUOI NE PAS ESSAYER LE PATRIOTISME ECONOMIQUE ?

Les pesanteurs qui plombent notre tissu économique sont nombreuses. C'est pourquoi sans patriotisme économique le Cameroun, et d'autres des Pays du Sud ne pourront accéder à l'émergence économique.

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Publié le 12/01/22 Vu 3 666 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
PLEINS FEUX SUR LE CENTRE D’ARBITRAGE DE LA CJCEMAC

Le 5 octobre 2021 dernier, la Cour de justice de la CEMAC a été dotée d'un l’Acte additionnel portant Statut du centre d’arbitrage et d'un Acte additionnel portant règlement d’arbitrage.

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Publié le 10/09/21 Vu 2 586 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
CAMEROUN. LE CONSOMMATEUR ET SA BIERE DEFECTUEUSE.

Pour la Cour d'appel de l'Adamaoua, étant producteur de la bière, la responsabilité des Brasseries du Cameroun est établie en cas de découverte des vices cachés pouvant nuire à la santé de l’homme.

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Publié le 08/09/21 Vu 1 020 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
CONGO.  LES RISQUES SPORTIFS PRIS EN CHARGE.

Au Congo, les sportifs sont désormais appelés à contracter une assurance contre les risques sportifs. Cette assurance devient désormais une condition de délivrance de la licence sportive.

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Publié le 18/06/21 Vu 8 019 fois 1 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
CEMAC/COBAC : UNIFORMISATION DES SERVICES BANCAIRES GRATUITS.

Avec l’adoption d’un règlement comportant une liste de 22 services gratuits au titre du service bancaire minimum garanti, la COBAC uniformise sur ce point la situation au niveau des Etats de la CEMAC.

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Publié le 09/06/21 Vu 3 335 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
OU EN EST-ON AVEC L’INTERDICTION DES EMBALLAGES NON BIODEGRADABLES ?

La question du plastique revient au devant de la scène camerounaise, avec le thème de la journée mondiale des droits du consommateur de l’an de grâce 2021 : « Lutter contre la pollution plastique ».

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Publié le 24/07/20 Vu 2 684 fois 1 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
DE L'ACCES AUX SANITAIRES DANS LES AGENCES DE TRANSPORT AU CAMEROUN

De l’intelligence d’un Décret : votre servante se prononce sur la légalité ou non de l'accès payant aux toilettes publiques dans les agences de transport au Cameroun.

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Publié le 21/07/20 Vu 3 692 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
LA STARTUP ACT, DERNIERE INNOVATION DU DROIT DES AFFAIRES EN AFRIQUE

Voici la dernière innovation dans le domaine du droit des affaires en Afrique, des lois règlementant les startups. Après la Tunisie, le Sénégal. La STARTUP ACT sénégalaise en intégralité.

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Publié le 21/07/20 Vu 2 186 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
ACTUALITES LEGISLATIVES DU CAMEROUN

CHERS TOUS… VOICI LES LOIS ADOPTEES LORS DE LA LEGISLATURE DE JUILLET 2020

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