Derniers articles

Publié le 19/06/20 Vu 513 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
CEMAC: CONCURRENCE ET PROTECTION DU CONSOMMATEUR

Le 17 juin dernier, la CNUCED a organisé un WEBINAIRE sur les priorités en matière de CONCURRENCE et de CONSOMMATION en AFRIQUE. Comme panéliste, voici la présentation de votre servante, sur la CEMAC.

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Publié le 22/05/20 Vu 303 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
THESE : LE DROIT PENAL ET LA REGLEMENTATION DES CHANGES EN DROIT CEMAC

Sous la direction des Professeurs J.C. NGNINTEDEM ET J. FOMETEU de l'Univ. de Ngaoundéré, M. TCHEOMBE HAIWA WAIROU a soutenu le 12 mai 2020 une thèse en droit CEMAC des changes, dont voici le résumé.

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Publié le 19/05/20 Vu 320 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
CEMAC: IMMUNITE DE JURIDICTION DE LA BEAC ET NON DENI DE JUSTICE

Voici un arrêt de la Cour de cassation française qui retiendra l’attention des observateurs de la jurisprudence issue de l’application du droit de la CEMAC.

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Publié le 19/05/20 Vu 290 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
CAMEROUN: LES MARCHES PUBLICS RESERVES AUX TPE, AUX PME ET AUX OSC.

Presque passé inaperçu, voici un Arrêté ministériel de 2019 qui réserve certains marchés publics aux artisans, au TPE, aux PME et même aux organisations de la société civile.

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Publié le 15/05/20 Vu 507 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
CEMAC: LE PROGRAMME DE MOBILITE DES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS EN QUESTION

Le Règlement de 2003 portant institution d’un « Programme communautaire d’échanges interuniversitaires » dans la CEMAC aménageait pourtant la mobilité des enseignants-chercheurs.

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Publié le 28/04/20 Vu 510 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
CAMEROUN : VOICI LES LOIS ADOPTEES ET PROMULGUEES SUITE A LA  SESSION PARLEMENTAIRE  DE MARS 2020

Première loi de l'année parlementaire 2020, la loi régissant l'activité postale est la première loi adoptée au cours de la session de mars 2020.

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Publié le 20/04/20 Vu 342 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
LE PEUPLE CAMEROUNAIS, FIER DE SA DIVERSITE LINGUISTIQUE … ET DE SA RECENTE LOI BILINGUISME

La question du bilinguisme a fait partie des problématiques en débat pendant le Grand Dialogue National d'octobre 2019. En écho, la loi n° 2019/019 du 24 décembre 2019 portant promotion des langues officielles au Cameroun a été adoptée.

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Publié le 10/03/20 Vu 754 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
COMPRENDRE LE THEME DE L’EDITION 2020 DE LA JOURNEE MONDIALE DES DROITS DES CONSOMMATEURS : LE « CONSOMMATEUR DURABLE ».

L’environnement est au service de tous les consommateurs. Son entretien doit être l’office de tous les consommateurs. C'est tout le sens du thème de la Journée mondiale du consommateur pour l'édition 2020.

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Publié le 10/01/20 Vu 1 182 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
LOI DE 2019 SUR LE CREDIT AU CAMEROUN ET CONSOMMATEUR EMPRUNTEUR

Chères toutes, Chers tous, Voici ce que le consommateur doit savoir à propos de la loi camerounaise du 24 décembre 2019 relative à l'activité de crédit au Cameroun.

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Publié le 07/01/20 Vu 589 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
CCJA ET DROIT DE LA CONSOMMATION

Chères toutes, chers tous… Voici un des rares arrêts de la CCJA invoquant la notion de consommateur. Cette jurisprudence de principe invite à retenir que la CCJA est incompétente à statuer sur la vente impliquant un consommateur.

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