Actualité législative

Publié le 21/07/20 Vu 606 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
LA STARTUP ACT, DERNIERE INNOVATION DU DROIT DES AFFAIRES EN AFRIQUE

Voici la dernière innovation dans le domaine du droit des affaires en Afrique, des lois règlementant les startups. Après la Tunisie, le Sénégal. La STARTUP ACT sénégalaise en intégralité.

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Publié le 21/07/20 Vu 431 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
ACTUALITES LEGISLATIVES DU CAMEROUN

CHERS TOUS… VOICI LES LOIS ADOPTEES LORS DE LA LEGISLATURE DE JUILLET 2020

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Publié le 19/05/20 Vu 435 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
CAMEROUN: LES MARCHES PUBLICS RESERVES AUX TPE, AUX PME ET AUX OSC.

Presque passé inaperçu, voici un Arrêté ministériel de 2019 qui réserve certains marchés publics aux artisans, au TPE, aux PME et même aux organisations de la société civile.

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Publié le 28/04/20 Vu 654 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
CAMEROUN : VOICI LES LOIS ADOPTEES ET PROMULGUEES SUITE A LA  SESSION PARLEMENTAIRE  DE MARS 2020

Première loi de l'année parlementaire 2020, la loi régissant l'activité postale est la première loi adoptée au cours de la session de mars 2020.

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Publié le 20/04/20 Vu 497 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
LE PEUPLE CAMEROUNAIS, FIER DE SA DIVERSITE LINGUISTIQUE … ET DE SA RECENTE LOI BILINGUISME

La question du bilinguisme a fait partie des problématiques en débat pendant le Grand Dialogue National d'octobre 2019. En écho, la loi n° 2019/019 du 24 décembre 2019 portant promotion des langues officielles au Cameroun a été adoptée.

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Publié le 10/01/20 Vu 1 907 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
LOI DE 2019 SUR LE CREDIT AU CAMEROUN ET CONSOMMATEUR EMPRUNTEUR

Chères toutes, Chers tous, Voici ce que le consommateur doit savoir à propos de la loi camerounaise du 24 décembre 2019 relative à l'activité de crédit au Cameroun.

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Publié le 07/01/20 Vu 472 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
LISTE DES TEXTES ADOPTES LORS DES DERNIERES LEGISLATURES AU CAMEROUN

VOICI LA LISTE DES TEXTES ADOPTES LORS DES DERNIERES LEGISLATURES AU CAMEROUN, en session ordinaire et en session extraordinaire.

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Publié le 26/06/19 Vu 1 264 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
LE CADRE DE L'ACTION ECONOMIQUE DES ASSOCIATIONS DESORMAIS REGLEMENTEE AU CAMEROUN.

Le 25 avril 2019, le Cameroun s’est doté d’une loi-cadre relative à l’économie sociale. Elle créé un nouveau type d'entreprise, l'entreprise de l'économie sociale. Voici les références de cette loi.

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Publié le 26/06/19 Vu 1 294 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
LE DISPOSITIF CEMAC DE LA CONCURRENCE FAIT SA MUE…

Le 22 mars 2019, un nouveau dispositif CEMAC de la concurrence a été adopté. Voici les références des textes qui le composent.

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Publié le 26/06/19 Vu 2 402 fois 1 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
LA DIRECTIVE CEMAC DE LA CONSOMMATION FAIT SON ENTREE…

Le 22 mars 2019, la CEMAC s'est dotée d'un instrument harmonisant la protection du consommateur. Il s'agit d'une Directive, dont voici les références et le résumée.

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