Derniers articles

Publié le 10/01/20 Vu 870 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
LOI DE 2019 SUR LE CREDIT AU CAMEROUN ET CONSOMMATEUR EMPRUNTEUR

Chères toutes, Chers tous, Voici ce que le consommateur doit savoir à propos de la loi camerounaise du 24 décembre 2019 relative à l'activité de crédit au Cameroun.

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Publié le 07/01/20 Vu 330 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
LISTE DES TEXTES ADOPTES LORS DES DERNIERES LEGISLATURES AU CAMEROUN

VOICI LA LISTE DES TEXTES ADOPTES LORS DES DERNIERES LEGISLATURES AU CAMEROUN, en session ordinaire et en session extraordinaire.

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Publié le 26/06/19 Vu 1 045 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
LE CADRE DE L'ACTION ECONOMIQUE DES ASSOCIATIONS DESORMAIS REGLEMENTEE AU CAMEROUN.

Le 25 avril 2019, le Cameroun s’est doté d’une loi-cadre relative à l’économie sociale. Elle créé un nouveau type d'entreprise, l'entreprise de l'économie sociale. Voici les références de cette loi.

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Publié le 26/06/19 Vu 1 019 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
LE DISPOSITIF CEMAC DE LA CONCURRENCE FAIT SA MUE…

Le 22 mars 2019, un nouveau dispositif CEMAC de la concurrence a été adopté. Voici les références des textes qui le composent.

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Publié le 26/06/19 Vu 1 788 fois 1 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
LA DIRECTIVE CEMAC DE LA CONSOMMATION FAIT SON ENTREE…

Le 22 mars 2019, la CEMAC s'est dotée d'un instrument harmonisant la protection du consommateur. Il s'agit d'une Directive, dont voici les références et le résumée.

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Publié le 02/01/19 Vu 1 151 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
LOI N°2018/020 DU 11 DECEMBRE 2018 PORTANT LOI-CADRE SUR LA SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS.

Enfin, le législateur Camerounais a doté les consommateurs de ce pays d'une loi sur la sécurité sanitaire des aliments. Une avancée notable, en quête des conditions de son effectivité.

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Publié le 09/10/18 Vu 1 610 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
LE NOUVEAU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE DE LA COBAC ADOPTE LE 16 JANVIER 2018

TRES CHERS, J'AI LE PLAISIR DE VOUS INFORMER QUE J'AI ACHEVE L'ANNOTATION DE L'ENSEMBLE DES NOUVEAUX REGLEMENTS ADOPTES PAR LA COBAC A LA SESSION ORDINAIRE DU 16 JANVIER 2018 A LIBREVILLE. METTEZ VOTRE DROIT BANCAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE A JOUR EN CONSULTANT CES ANNOTATIONS SUR: www.lextenso-editions.fr/revue/lessentiel-droits-africains-des-affaires.

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Publié le 31/03/17 Vu 1 230 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
MODALITES D'AUTHENTIFICATION DES STATUTS DE SARL ETABLIS SOUS SEING PRIVE

Que les SARL soient !!! Comme promis par l’article 2 al. 3 de la loi n° 2016/014du 14 décembre 2016 fixant le capital social minimum et les modalités de recours aux services du notaire dans le cadre de la création d’une société à responsabilité limitée, le Décret n° 2017/0877/PM du 28 février 2017 fixant les Modalités d'authentification des statuts de la société à responsabilité limitée établis sous seing privé dans les centres de formalité de création d'entreprises au Cameroun est effectif. Voici l’intégralité du Décret.

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Publié le 03/03/17 Vu 1 000 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
PROJET D'OUVRAGE COLLECTIF EN DROIT DE LA CONSOMMATION

Chers tous, voici une initiative très heureuse en faveur de la recherche sur la protection du consommateur au Cameroun...

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Publié le 20/12/16 Vu 8 524 fois 12 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
Loi n° 2016/014 du 14 décembre 2016 fixant le capital social minimum des SARLS au Cameroun

Voici la loi n° 2016/014 du 14 décembre 2016 fixant le capital social minimum et les modalités de recours aux services du notaire dans le cadre de la création d’une société à responsabilité limitée.

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