Le 5 octobre 2021 dernier, la Cour de justice de la CEMAC a été dotée d'un l’Acte additionnel portant Statut du centre d’arbitrage et d'un Acte additionnel portant règlement d’arbitrage.
Lire la suiteAu Congo, les sportifs sont désormais appelés à contracter une assurance contre les risques sportifs. Cette assurance devient désormais une condition de délivrance de la licence sportive.
Lire la suiteAvec l’adoption d’un règlement comportant une liste de 22 services gratuits au titre du service bancaire minimum garanti, la COBAC uniformise sur ce point la situation au niveau des Etats de la CEMAC.
Lire la suiteVoici la dernière innovation dans le domaine du droit des affaires en Afrique, des lois règlementant les startups. Après la Tunisie, le Sénégal. La STARTUP ACT sénégalaise en intégralité.
Lire la suiteCHERS TOUS… VOICI LES LOIS ADOPTEES LORS DE LA LEGISLATURE DE JUILLET 2020
Lire la suitePresque passé inaperçu, voici un Arrêté ministériel de 2019 qui réserve certains marchés publics aux artisans, au TPE, aux PME et même aux organisations de la société civile.
Lire la suitePremière loi de l'année parlementaire 2020, la loi régissant l'activité postale est la première loi adoptée au cours de la session de mars 2020.
Lire la suiteLa question du bilinguisme a fait partie des problématiques en débat pendant le Grand Dialogue National d'octobre 2019. En écho, la loi n° 2019/019 du 24 décembre 2019 portant promotion des langues officielles au Cameroun a été adoptée.
Lire la suiteChères toutes, Chers tous, Voici ce que le consommateur doit savoir à propos de la loi camerounaise du 24 décembre 2019 relative à l'activité de crédit au Cameroun.
Lire la suiteVOICI LA LISTE DES TEXTES ADOPTES LORS DES DERNIERES LEGISLATURES AU CAMEROUN, en session ordinaire et en session extraordinaire.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
Par Robus le 09/01/2023 à 11:45
Bonjour Professeure Merci pour vos éclaircissements. Toutefois, n'est-il pas plausible à la lecture de la dé...
Par azertyuijh le 24/10/2022 à 13:56
Bonjour, Le traité CEMAC révisé en 2009 est-il en vigueur ? Si oui, depuis quand ? Je ...
Par Dborismartial le 17/05/2022 à 23:53
Bonjour, je vous ecrit pour avoir des conseils face à une situation qui oe preocccupe. Je ...