Publié le 28/12/16 Vu 918 fois 3 Par Dr KAMWE MOUAFFO
CONSOMMATEURS DES PRODUITS ET SERVICES INTERNET, PROTEGEZ VOTRE VIE PRIVEE !

La visite faite sur les pages Facebook de mes amis m’interpelle : la vie privée, que tous textes fondamentaux internes et internationaux s’attèlent à protéger contre l’intrusion de tiers, est largement exposée sur la toile. Je ne saurais faire l’économie d’une mise en garde : vous, vous disposez de la capacité physiologique d’oublier, mais, Internet est fait pour conserver en mémoire. Rien ne se perd sur le net, et rien ne s’oublie.

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Publié le 20/12/16 Vu 8 336 fois 12 Par Dr KAMWE MOUAFFO
Loi n° 2016/014 du 14 décembre 2016 fixant le capital social minimum des SARLS au Cameroun

Voici la loi n° 2016/014 du 14 décembre 2016 fixant le capital social minimum et les modalités de recours aux services du notaire dans le cadre de la création d’une société à responsabilité limitée.

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Publié le 20/12/16 Vu 2 915 fois 0 Par Dr KAMWE MOUAFFO
SARL - CAPITAL SOCIAL MINIMUM AU CAMEROUN

Evolution non négligeable du droit des affaires au Cameroun! Ce pays vient de mettre en œuvre la possibilité laissée par l’OHADA de définir un capital social minimum pour les Sociétés à responsabilité limitée autre que celui de l'article 311 de l'AUSCGIE. C'est tout l'apport de la Loi n°2016/014 du 14 décembre 2016 fixant le capital social minimum et les modalités de recours aux services du notaire dans le cadre de la création d’une société à responsabilité limitée.

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Publié le 12/11/16 Vu 2 094 fois 4 Par Dr KAMWE MOUAFFO
LE DERAILLEMENT, LA REPARATION ET LE DROIT DE LA CONSOMMATION

Trois semaines après le drame historique du déraillement du train INTERCITY 152 le 21 octobre 2016, le deuil se poursuit dans les familles … les interrogations sur la question de la responsabilité aussi. Le mot « responsabilité » est éminemment juridique, d’où la somme des interventions d’experts en droit qui ont pris leur « responsabilité » d’intellectuels pour apporter un éclairage de plus en plus fin sur l’ensemble des questions en cause. Cette publication vise le même but, avec une innovation dont l'axe majeur réside dans une bonne exploitation du droit de la consommation.

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Publié le 06/09/16 Vu 1 078 fois 6 Par Dr KAMWE MOUAFFO
EN PERSPECTIVE POUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR AU CAMEROUN

Après les différentes revues de presse télévisées de ce matin, 5 septembre 2016, je me réjouis que plusieurs informations concernent le consommateur au Cameroun, de près ou de loin.

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Publié le 08/07/16 Vu 786 fois 0 Par Dr KAMWE MOUAFFO
AVIS A MANIFESTATION D'INTERET

RECRUTEMENT D'UN(E) EXPERT(E) REGIONAL(E) ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET TECHNOLOGIQUE

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Publié le 02/07/16 Vu 894 fois 0 Par Dr KAMWE MOUAFFO
FINALISATION DES REFORMES INSTITUTIONNELLES DANS LA CEMAC?

L’avenir - et certainement la finalisation - des réformes institutionnelles dans la CEMAC se jouent ce week-end du 1er juillet 2016 à MALABO. Une session extraordinaire des Ministres de l’UEAC s’y tient et devrait permettre la relance des restructurations engagées il y a 10 ans. Nous saluons la publication sur le site officiel de la CEMAC des tous premiers discours, pleins d’espoir.

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Publié le 30/06/16 Vu 4 024 fois 1 Par Dr KAMWE MOUAFFO
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL NATIONAL DE LA CONSOMMATION: LE DECRET

Le consommateur camerounais doit pouvoir compter sur la protection de presque tous les ministères régaliens. Votre servante n’est pas la seule à le penser. Le législateur est dans le même sens, pour preuve, les membres statutaires du Conseil National de la Consommation. Grâce à Maitre Romuald BOUBOU, consumériste, Avocat au Barreau du Cameroun qui a mis ce texte à notre disposition, nous pouvons enfin diffuser le Décret du 13 janvier portant organisation et fonctionnement du Conseil national du Consommateur. A toutes fins utiles…

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Publié le 23/06/16 Vu 2 827 fois 0 Par Dr KAMWE MOUAFFO
LA (R)EVOLUTION PORTEE PAR LA LOI DU 18 AVRIL 2016 REGISSANT L’ACTIVITE TOURISTIQUE ET DE LOISIRS

Le 18 avril 2016, le législateur a adopté une nouvelle loi régissant l’activité touristique et de loisirs au Cameroun. Elle modifie la première, celle du 14 avril 1998 régissant les activités touristiques au Cameroun. Qu’est ce qui change ? En synthèse, cette loi vient conférer une réelle autonomie aux activités de loisirs par rapport aux activités de tourisme. Je vous livre en primeur mes premières observations sur ce qui, à mon sens, constitue une véritable révolution.

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Publié le 13/05/16 Vu 1 528 fois 1 Par Dr KAMWE MOUAFFO
A L’ATTENTION DE MADAME LE MINISTRE DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET DE LA FAMILLE DU CAMEROUN

Très chers, la spécialiste du droit des affaires que je suis ne vis aucunement dans ce vase au demeurant difficile à clore : le droit des personnes m’interpelle quasiment chaque jour. Dans le cadre de mes activités associatives, je suis en contact avec des parents mariés qui vivent le quotidien des familles monoparentales, pour cause d’affectation par l’Etat de l’un des conjoints. Aussi, je profite de la Journée Internationale des Familles célébrée le 15 mai de tous les ans, pour m’adresser à Madame le Ministre de la promotion de la femme et de la famille. Tenez, venez mettre avec moi sur sa table, ces affectations intempestives qui séparent les familles et les obligent à violer l’article 215 du code civil !

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