DROIT DE LA CONSOMMATION

Publié le 07/01/20 Vu 369 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
CCJA ET DROIT DE LA CONSOMMATION

Chères toutes, chers tous… Voici un des rares arrêts de la CCJA invoquant la notion de consommateur. Cette jurisprudence de principe invite à retenir que la CCJA est incompétente à statuer sur la vente impliquant un consommateur.

Lire la suite
Publié le 26/06/19 Vu 944 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
LE CADRE DE L'ACTION ECONOMIQUE DES ASSOCIATIONS DESORMAIS REGLEMENTEE AU CAMEROUN.

Le 25 avril 2019, le Cameroun s’est doté d’une loi-cadre relative à l’économie sociale. Elle créé un nouveau type d'entreprise, l'entreprise de l'économie sociale. Voici les références de cette loi.

Lire la suite
Publié le 26/06/19 Vu 1 520 fois 1 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
LA DIRECTIVE CEMAC DE LA CONSOMMATION FAIT SON ENTREE…

Le 22 mars 2019, la CEMAC s'est dotée d'un instrument harmonisant la protection du consommateur. Il s'agit d'une Directive, dont voici les références et le résumée.

Lire la suite
Publié le 11/06/19 Vu 814 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
QUI EST LA « PERSONNE » VISEE COMME CONSOMMATEUR EN DROIT POSITIF CAMEROUNAIS ? ARGUMENTATIONS PLURIELLES EN DEFAVEUR DE L’INFLUENCE DU DROIT FRANÇAIS

TRES CHERS, Votre servante vient de publier dans la REVUE EN LIGNE LEMENRO, REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT ECONOMIQUE, un article dont l'objet est de cerner la personne juridique visée par le droit camerounais de la consommation.

Lire la suite
Publié le 02/01/19 Vu 1 082 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
LOI N°2018/020 DU 11 DECEMBRE 2018 PORTANT LOI-CADRE SUR LA SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS.

Enfin, le législateur Camerounais a doté les consommateurs de ce pays d'une loi sur la sécurité sanitaire des aliments. Une avancée notable, en quête des conditions de son effectivité.

Lire la suite
Publié le 14/07/18 Vu 2 461 fois 6 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE

TRES CHERS VOICI LE RECAPITULATIF des résultats de la recherche intitulé: "LE DROIT DE LA CONSOMMATION, UN DROIT EMERGENT EN AFRIQUE".

Lire la suite
Publié le 14/07/18 Vu 1 925 fois 2 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
LE DROIT DE LA CONSOMMATION, UN DROIT EMERGENT EN AFRIQUE

TRES CHERS, Je vous fais part des résultats d'une recherche effectuée pour le compte de l'Université du QUEBEC à Montréal (UQAM). Je les ai personnellement présentés le jeudi 5 juillet 2018 dans le cadre d'un cours d'été. Le thème de la recherche est intitulé: "LE DROIT DE LA CONSOMMATION, UN DROIT EMERGENT EN AFRIQUE".

Lire la suite
Publié le 18/04/18 Vu 1 062 fois 2 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
MA PRESENTATION A L'OCCASION DE LA DEDICACE DE L'OUVRAGE RELATIF A LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR

VOICI MA PRESENTATION A L'OCCASION DE LA CEREMONIE DE DEDICACE DE L'OUVRAGE COLLECTIF "LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR AU CAMEROUN: PRINCIPES, ENJEUX et PERSPECTIVES" A L'UNIVERSITE DE MAROUA LE 21 MARS 2018.

Lire la suite
Publié le 20/09/17 Vu 828 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
VOICI POURQUOI AU CAMEROUN, LE CONSOMMATEUR EST TOUT SAUF ROI... DEUXIEME PARTIE

Selon une pensée commune, le Client est Roi. Il s'agit de tout client, y compris donc, le consommateur. Ce slogan marketing est généralement appréhendé du seul côté du traitement privilégié qu'on prétend apporter à tout client. Cependant, on doit également le décrypter sous un autre angle pour comprendre pourquoi il n'est pas encore possible, lorsqu'il s'agit du Consommateur Camerounais, de pouvoir évoquer à bon escient même marketing ce slogan.

Lire la suite
Publié le 20/09/17 Vu 825 fois 6 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
VOICI POURQUOI AU CAMEROUN, LE CONSOMMATEUR EST TOUT SAUF ROI... PREMIERE PARTIE

Selon une pensée commune, le Client est Roi. Il s'agit de tout client, y compris donc, le consommateur. Ce slogan marketing est généralement appréhendé du seul côté du traitement privilégié qu'on prétend apporter à tout client. Cependant, on doit également le décrypter sous un autre angle pour comprendre pourquoi il n'est pas encore possible, lorsqu'il s'agit du Consommateur Camerounais, de pouvoir évoquer à bon escient même marketing ce slogan.

Lire la suite