DROIT DE LA CONSOMMATION

Publié le 26/06/23 Vu 1 729 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
CAMEROUN : POURQUOI NE PAS ESSAYER LE PATRIOTISME ECONOMIQUE ?

Les pesanteurs qui plombent notre tissu économique sont nombreuses. C'est pourquoi sans patriotisme économique le Cameroun, et d'autres des Pays du Sud ne pourront accéder à l'émergence économique.

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Publié le 10/09/21 Vu 2 815 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
CAMEROUN. LE CONSOMMATEUR ET SA BIERE DEFECTUEUSE.

Pour la Cour d'appel de l'Adamaoua, étant producteur de la bière, la responsabilité des Brasseries du Cameroun est établie en cas de découverte des vices cachés pouvant nuire à la santé de l’homme.

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Publié le 18/06/21 Vu 8 501 fois 1 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
CEMAC/COBAC : UNIFORMISATION DES SERVICES BANCAIRES GRATUITS.

Avec l’adoption d’un règlement comportant une liste de 22 services gratuits au titre du service bancaire minimum garanti, la COBAC uniformise sur ce point la situation au niveau des Etats de la CEMAC.

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Publié le 09/06/21 Vu 3 652 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
OU EN EST-ON AVEC L’INTERDICTION DES EMBALLAGES NON BIODEGRADABLES ?

La question du plastique revient au devant de la scène camerounaise, avec le thème de la journée mondiale des droits du consommateur de l’an de grâce 2021 : « Lutter contre la pollution plastique ».

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Publié le 24/07/20 Vu 2 894 fois 1 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
DE L'ACCES AUX SANITAIRES DANS LES AGENCES DE TRANSPORT AU CAMEROUN

De l’intelligence d’un Décret : votre servante se prononce sur la légalité ou non de l'accès payant aux toilettes publiques dans les agences de transport au Cameroun.

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Publié le 19/06/20 Vu 8 399 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
CEMAC: CONCURRENCE ET PROTECTION DU CONSOMMATEUR

Le 17 juin dernier, la CNUCED a organisé un WEBINAIRE sur les priorités en matière de CONCURRENCE et de CONSOMMATION en AFRIQUE. Comme panéliste, voici la présentation de votre servante, sur la CEMAC.

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Publié le 10/03/20 Vu 2 182 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
COMPRENDRE LE THEME DE L’EDITION 2020 DE LA JOURNEE MONDIALE DES DROITS DES CONSOMMATEURS : LE « CONSOMMATEUR DURABLE ».

L’environnement est au service de tous les consommateurs. Son entretien doit être l’office de tous les consommateurs. C'est tout le sens du thème de la Journée mondiale du consommateur pour l'édition 2020.

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Publié le 07/01/20 Vu 4 120 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
CCJA ET DROIT DE LA CONSOMMATION

Chères toutes, chers tous… Voici un des rares arrêts de la CCJA invoquant la notion de consommateur. Cette jurisprudence de principe invite à retenir que la CCJA est incompétente à statuer sur la vente impliquant un consommateur.

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Publié le 26/06/19 Vu 2 629 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
LE CADRE DE L'ACTION ECONOMIQUE DES ASSOCIATIONS DESORMAIS REGLEMENTEE AU CAMEROUN.

Le 25 avril 2019, le Cameroun s’est doté d’une loi-cadre relative à l’économie sociale. Elle créé un nouveau type d'entreprise, l'entreprise de l'économie sociale. Voici les références de cette loi.

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Publié le 26/06/19 Vu 8 413 fois 1 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
LA DIRECTIVE CEMAC DE LA CONSOMMATION FAIT SON ENTREE…

Le 22 mars 2019, la CEMAC s'est dotée d'un instrument harmonisant la protection du consommateur. Il s'agit d'une Directive, dont voici les références et le résumée.

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