DROIT DE LA CONSOMMATION

De l’intelligence d’un Décret : votre servante se prononce sur la légalité ou non de l'accès payant aux toilettes publiques dans les agences de transport au Cameroun.

Le 17 juin dernier, la CNUCED a organisé un WEBINAIRE sur les priorités en matière de CONCURRENCE et de CONSOMMATION en AFRIQUE. Comme panéliste, voici la présentation de votre servante, sur la CEMAC.

L’environnement est au service de tous les consommateurs. Son entretien doit être l’office de tous les consommateurs. C'est tout le sens du thème de la Journée mondiale du consommateur pour l'édition 2020.

Chères toutes, chers tous… Voici un des rares arrêts de la CCJA invoquant la notion de consommateur. Cette jurisprudence de principe invite à retenir que la CCJA est incompétente à statuer sur la vente impliquant un consommateur.

Le 25 avril 2019, le Cameroun s’est doté d’une loi-cadre relative à l’économie sociale. Elle créé un nouveau type d'entreprise, l'entreprise de l'économie sociale. Voici les références de cette loi.

Le 22 mars 2019, la CEMAC s'est dotée d'un instrument harmonisant la protection du consommateur. Il s'agit d'une Directive, dont voici les références et le résumée.

TRES CHERS, Votre servante vient de publier dans la REVUE EN LIGNE LEMENRO, REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT ECONOMIQUE, un article dont l'objet est de cerner la personne juridique visée par le droit camerounais de la consommation.

Enfin, le législateur Camerounais a doté les consommateurs de ce pays d'une loi sur la sécurité sanitaire des aliments. Une avancée notable, en quête des conditions de son effectivité.

TRES CHERS VOICI LE RECAPITULATIF des résultats de la recherche intitulé: "LE DROIT DE LA CONSOMMATION, UN DROIT EMERGENT EN AFRIQUE".

TRES CHERS, Je vous fais part des résultats d'une recherche effectuée pour le compte de l'Université du QUEBEC à Montréal (UQAM). Je les ai personnellement présentés le jeudi 5 juillet 2018 dans le cadre d'un cours d'été. Le thème de la recherche est intitulé: "LE DROIT DE LA CONSOMMATION, UN DROIT EMERGENT EN AFRIQUE".