LE CADRE DE L'ACTION ECONOMIQUE DES ASSOCIATIONS DESORMAIS REGLEMENTEE AU CAMEROUN.

Publié le Par Dr KAMWE MOUAFFO Vu 668 fois 0

Le 25 avril 2019, le Cameroun s’est doté d’une loi-cadre relative à l’économie sociale. Elle créé un nouveau type d'entreprise, l'entreprise de l'économie sociale. Voici les références de cette loi.

LE CADRE DE L'ACTION ECONOMIQUE DES ASSOCIATIONS DESORMAIS REGLEMENTEE AU CAMEROUN.

 

 

LOI-CADRE N° 2019/004 DU 25 AVRIL 2019 LOI-CADRE REGISSANT LECONOMIE SOCIALE AU CAMEROUN

 

POUR CONSULTER CE TEXTE, BV SUIVRE CE LIEN:

 

https://www.prc.cm/fr/multimedia/documents/7479-loi-n-2019-004-du-25-04

 

 

 

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