LE DROIT DE LA CONSOMMATION, UN DROIT EMERGENT EN AFRIQUE

Publié le 14/07/2018 Vu 2 496 fois 2
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TRES CHERS, Je vous fais part des résultats d'une recherche effectuée pour le compte de l'Université du QUEBEC à Montréal (UQAM). Je les ai personnellement présentés le jeudi 5 juillet 2018 dans le cadre d'un cours d'été. Le thème de la recherche est intitulé: "LE DROIT DE LA CONSOMMATION, UN DROIT EMERGENT EN AFRIQUE".

TRES CHERS, Je vous fais part des résultats d'une recherche effectuée pour le compte de l'Université du QU

LE DROIT DE LA CONSOMMATION, UN DROIT EMERGENT EN AFRIQUE

La grande majorité des Etats africains ont compris "l'utilité d'un droit de la consommation"  pour leur population.

Sur les 55 Etats, le tableau de synthèse affiche clairement que: 36 Etats ont élaboré un instrument de protection des consommateurs, et 8 ont en projet un acte législatif.

Parmi les 11 pays restants, nous n'avons pas pu accéder à des informations fiables concernant 3: la Lybie (pays en crise politique), le Soudan du sud et le Sahara occidental (nouveaux pays souverains).

Pour les 8 autres pays déficitaires, il ne faudrait pas en conclure qu'ils seraient totalement indifférents à la protection de leurs consommateurs, la recherche n'ayant pas porté sur le droit sectoriel.

Cette recherche permet de conclure à l'émergence véritable  du  droit de la consommation sur tout le continent.

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1 Publié par Visiteur
28/08/2018 10:20

Bonjour Docteur et merci pour ces informations.

Pouvez-vous nous donner l'état d'avancement du projet d'acte uniforme ohada sur le contrat de consommation qui est/était en chantier?

2 Publié par Dr KAMWE
28/08/2018 12:06

M. ESSAMA, il me semble que ce projet est en veilleuse.

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