LISTE DES TEXTES ADOPTES LORS DES DERNIERES LEGISLATURES AU CAMEROUN

Publié le Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE Vu 277 fois 0

VOICI LA LISTE DES TEXTES ADOPTES LORS DES DERNIERES LEGISLATURES AU CAMEROUN, en session ordinaire et en session extraordinaire.

LISTE DES TEXTES ADOPTES LORS DES DERNIERES LEGISLATURES AU CAMEROUN

 

VOICI LA LISTE DES TEXTES ADOPTES LORS DES DERNIERES LEGISLATURES AU CAMEROUN, en session ordinaire et en session extraordinaire. En droit camerounais des affaires, nous notons particulièrement une évolution de la réglementation du crédit, du tourisme et des assurances. Un accueil particulier à la Convention ratifiée qui permettra d’accentuer la protection des enfants contre les abus sexuels.

 

 

 

  1. Loi 2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des collectivités territoriales décentralisées

  2. Loi 2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2020

  3. Loi N° 2019/022 du 24 décembre 2019 portant loi de règlement de la République du Cameroun pour l'exercice 2018

  4. Loi N° 2019/021 du 24 décembre 2019 fixant certaines règles relatives à l'activité de crédit dans les secteurs bancaire et de la microfinance au Cameroun

  5. Loi N° 2019/020 du 24 décembre 2019 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi No 2016/007 du 12 juillet 2016 portant code pénal

  6. Loi N° 2019/019 du 24 décembre 2019 portant promotion des langues officielles au Cameroun

  7. Loi N° 2019/018 du 24 décembre 2019 autorisant le Président de la République à procéder à l'adhésion du Cameroun à l'accord portant création de l'Agence pour l'Assurance du Commerce en Afrique, signe le 18 mai 2000

  8. Loi N° 2019/017 du 24 décembre 2019 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène

  9. Loi N° 2019/016 du 24 décembre 2019 autorisant le Président de la République à ratifier les amendements aux statuts de l'Organisation Mondiale du Tourisme, adoptés depuis sa création le 27 septembre 1970 à Mexico.

     

 

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