DU NOUVEAU A LA COUR DE JUSTICE DE LA CEMAC

Publié le Par Dr KAMWE MOUAFFO Vu 962 fois 6

Une ère nouvelle s'ouvre à la Cour de justice de la CEMAC. Les juges pionniers nommés en 2000, qui ont donné leurs toutes premières orientations à cette juridiction Communautaire, sont arrivés en fin de fonction. Ils viennent d'être remplacés par de nouveaux juges, ceux qui vont à leur tour, mettre en place les deux Cours issues du Traité de Libreville de 2009.

DU NOUVEAU A LA COUR DE JUSTICE DE LA CEMAC

La 13 ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d'Etats de la CEMAC s'est tenue vendredi, 17 février 2017. De nouvelles dispositions ont été prises dans le sens d'une intensification des activités intégratives:

1) Les Présidents Equatoguinéen et Gabonais se sont engagés à appliquer la libre circulation;

2) Dans le sens de l'éclatement de cette Cour, réforme fondamentale du Traité de Ndjamena, les juges affectés aux deux nouvelles Cours ont été nommés;

3) En application de la règle de rotation à la tête des Institutions communautaires, Le Gabon et le Tchad devront bientôt remplacer le Congo et la Guinée la Présidence de la Commission, après leur mandat de 5 ans;

4) La Présidence de la Conférence des Chefs d'Etat est transmise au TCHAD pour une durée d'un an.

MERCI DE PRENDRE CONNAISSANCE DE L'INTEGRALITE DU COMMUNIQUE FINAL UR LE SITE : http://www.cemac.int/communique-presse/communique-final-sommet-des-chefs-detat-de-la-cemac

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Publié par Visiteur
19/09/17 11:16

La convention de 2009 regissant la COur de Justice CEMAC est-elle entrée en vigueur?

Publié par Dr KAMWE
19/09/17 16:30

Normalement non. Elle concerne la Cour de justice communautaire réformée, donc après l'éclatement. Cette Convention n'aurait jamais déjà dû être invoquée devant la Cour dans la mesure où le Traité révisé n'a pas encore été ratifié par l'ensemble des Etats membres. Mais j'ai lu quelques arrêts récents dans lesquels la convention de 2009 est invoquée.

Publié par Visiteur
20/09/17 18:08

Merci pour votre reponse. C'est surprenant que la Cour de Justice CEMAC fasse reférence à un texte qui n'est pas encore entré en vigueur. Auriez-vous l'idée d'une bibliothèque en ligne efficace où avoir la jurisprudence récente de la Cour de justice?

Publié par Visiteur
20/09/17 20:43

Ou tout autre moyen d'avoir accès aux textes sus-évoqués.Je m'interesse à l'implémentation du recours en manquement et si le traité revisé n'est pas entré en vigueur alors le recours en manquement ne serait pas encore applicable.

Publié par Dr KAMWE
20/09/17 21:31

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Publié par Visiteur
21/09/17 12:10

Je l'ai fait Docteur.
Meric pour votre assistance.

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