La responsabilité du Syndic

Publié le Modifié le 12/05/2016 Vu 14 507 fois 14
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la responsabilité du Syndic et les conséquences qui en découlent

la responsabilité du Syndic et les conséquences qui en découlent

La responsabilité du Syndic

La responsabilité du syndic de copropriété

Le syndic de copropriété peut engager sa responsabilité s'il commet des fautes, erreurs, négligences dans l'exercice des missions dont il a la charge ou s'il outrepasse ses pouvoirs.

Si votre copropriété est gérée par un syndic bénévole, ce dernier engage sa responsabilité au même titre qu'un professionnel, même si celle-ci est, en principe, appréciée moins rigoureusement par les tribunaux.

La responsabilité du syndic peut être engagée envers le syndicat des copropriétaires en tant que tel et envers les copropriétaires pris à titre individuel ; elle peut aussi l'être vis-à-vis des tiers (locataires, fournisseurs, ...) lorsqu'il agit en dehors de ses fonctions de mandataire du syndicat des copropriétaires.

Dans des situations exceptionnelles, le syndic peut engager sa responsabilité pénale. Ce sera le cas par exemple s'il commet des délits volontaires (détournement de fonds ou de pièces appartenant au syndicat des copropriétaires, abus de confiance, etc.) ou involontaires (blessures causées par sa négligence par exemple).

En pratique, le syndic pourra être responsable envers la copropriété :

  • s'il néglige d'exécuter les décisions adoptées en AG, de procéder au recouvrement des charges, ou encore de convoquer l'AG,
  • s'il fait exécuter des travaux non urgents sans accord préalable de la copropriété, ou à l'inverse s'il s'abstient de prendre les mesures urgentes que la situation exige,
  • s'il oublie de consulter le conseil syndical lorsque la loi l'exige,
  • s'il ne prend aucune mesure pour faire respecter les dispositions du règlement de copropriété,
  • s'il oublie d'assurer l'immeuble (les parties communes évidemment, puisque l'assurance des parties privatives relève de chaque propriétaire),
  • s'il démissionne dans des conditions qui causent un préjudice à la copropriété.

La responsabilité du syndic ne peut plus être engagée lorsque l'AG (à la majorité simple de l'article 24) lui a donné quitus, sans formuler de réserve, ce quitus valant approbation de sa gestion passée.

Evidemment, ce quitus ne vaut que pour les décisions ou les actes dont la copropriété a eu connaissance.



 

Vis à vis des copropriétaires eux-mêmes, la responsabilité du syndic a, par exemple, été admise dans les cas suivants :

  • opposition injustifiée en cas de vente d'un lot de copropriété,
  • rédaction d'un faux procès verbal d'assemblée générale,
  • non convocation à l'assemblée générale,
  • absence d'intervention pour faire cesser un trouble,
  • indications erronées données à un copropriétaire sur ses droits.

     

Je reste à votre entière disposition pour toute action ou information (en cliquant ici).

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1 Publié par Visiteur
20/06/2016 05:48

un syndic de copropriété doit-il fournir la liste des chèques détruits sur un chéquier et engager sa responsabilité en cas de substitution ou de vol de ces chèques ?

2 Publié par Visiteur
12/07/2017 08:40

Bonjour,
Je cherche des informations sur la responsabilité du syndic dans la situation suivante :
- préalablement à l'AG, des devis ont été émis auprès d'autre syndic comme le demande la loi aller

Lors de l'AG qui a eu lieu un samedi, le syndic en place n'a pas été reconduit
Le lundi suivant, le compte de la copro a été vidé de son contenu vers un compte d'une société "soeur" du syndic sous pretexte de paiement de compensation.

Nous nous sommes également aperçu à postériori que des prélèvement électricité ont été rejetés pour permettre des paiement privilégiés à cette même société soeur.

Quelle est la responsabilité du syndic et comment qualifier ces faits ? Quelle actions pourront nous faire ?
Merci de vos réponse

3 Publié par Visiteur
04/03/2018 16:52

Bonjour,
Depuis 20 ans la copropriété se gèrait en famille par une personne ( 6 proprio )
Seulement depuis quelques années plus de réunions AG ? plus accès aux comptes certains copropriétaires travaillent et non pas le temps de venir aux AG ? (ils représentent 4 /6 personnes )j'ai engagé une somme pour la remise aux normes électriques en cours depuis 12 mois pour me raccorder à la mise à la terre de l'immeuble 1960 qui lui n'est raccordé nul part rapport EDF
Comment peut-on faire pour avoir accès à tous les documents de la copropriété svp ou nommé une nouvelle organisation merci de votre réponse

4 Publié par Visiteur
23/03/2018 10:56

ma cop est victime de malversations comptables de la part du syndic et on vient de s'en rendre compte mais malheureusement l'approbation des colmptes lui a été donnée. Que puis je (ces erreurs portent sur 4 ans et pour un montant de 17.000 e. quelles sont mes voies de recours merci

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