Publié le 19/02/19 Vu 1 603 fois 0 Par Franck AZOULAY
Sur les clauses d’habitation bourgeoise dans les Règlements de copropriété

Certains règlements de copropriété ont été rédigés en mettant en exergue le caractère bourgeois d'un immeuble , notamment de sa construction. La plupart des immeubles touchés par ce caractère sont des immeubles haussmanniens ou en pierre de taille de Paris, situés dans les quartiers huppés de la capitale.

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Publié le 19/02/19 Vu 646 fois 0 Par Franck AZOULAY
La commercialité des locaux à usage de bureaux

Il existe 2 catégories d’usage : habitation et autre chose que l’habitation. Il existe 5 catégories de destination régies par l'article R.151-27 code de l’urbanisme. Les destinations de constructions sont : 1° Exploitation agricole et forestière ; 2° Habitation ; 3° Commerce et activités de service ; 4° Equipements d'intérêt collectif et services publics ; 5° Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire.

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