2017

Publié le 27/09/17 Vu 3 855 fois 1 Par Gillioen Alexandre
vers la dématérialisation de la demande de titre

La demande de titre de séjour en préfecture devrait à terme se faire de manière dématérialisée via une plateforme internet.

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Publié le 14/09/17 Vu 2 217 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Obligation de quitter le territoire français : les interdictions légales

Il existe des interdictions légales à l'édiction d'une mesure d'éloignement.

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Publié le 28/08/17 Vu 2 214 fois 2 Par Gillioen Alexandre
Citoyen de l’UE : droit au séjour unique

Le citoyen de l'UE bénéficie d'un régime très favorable lorsqu'il souhaite s'installer et vivre en France.

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Publié le 18/08/17 Vu 4 875 fois 1 Par Gillioen Alexandre
DIRECCTE : contester un refus d’une autorisation de travail

Les voies de recours pour contester un refus d'autorisation de travail de la DIRECCTE.

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Publié le 13/07/17 Vu 2 639 fois 1 Par Gillioen Alexandre
Résident longue durée-UE : les droits d’un titre de séjour dans l’UE

Les étrangers résidant dans un autre pays de l'Union Européenne peuvent bénéficier d'un titre de séjour en France sous certaines conditions.

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