Publié le 21/06/19 Vu 770 fois 0 Par Gillioen Alexandre
L'assassinat en droit pénal et l'importance de la préméditation

L'assassinat est l'un des crimes les plus graves prévus par le Code pénal. Au cœur de cette notion se trouve la préméditation de l'acte par l’accusé. Quelques explications sur le sujet.

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Publié le 13/06/19 Vu 1 535 fois 0 Par Gillioen Alexandre
 Refus d’autorisation de travail et OQTF : liens et conséquences

Le refus d'autorisation de travail et une obligation de quitter le territoire sont des décisions liées entre elles. Lorsqu'un étranger reçoit un refus d'autorisation de travail, il risque une OQTF ensuite.

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Publié le 06/06/19 Vu 1 050 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le FIJAIS et ses implications pour les condamnés : explications

Le FIJAIS est un système qui permet de ficher les personnes qui ont été condamnées pour des infractions sexuelles. Des informations sont collectées et tenues à disposition de la police.

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