Novembre 2020

Publié le 27/11/20 Vu 373 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le crime d'enlèvement et séquestration : les différentes peines prévues

L'enlèvement et la séquestration sont un crime puni par le code pénal. Toutefois, il existe de nombreuses circonstances aggravantes qui vont faire varier le nombre d'années de prisons encourues.

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Publié le 23/11/20 Vu 346 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Les règles pour obtenir un document de circulation pour étranger mineur

Le DCEM est un document qui peut être délivré à tout enfant étranger qui réside en France. Toutefois, ce n'est pas une obligation pour l'administration de le délivrer dans certains cas : lesquels ?

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Publié le 18/11/20 Vu 333 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le tribunal pour enfants : le statut des mineurs devant la justice

Le tribunal pour enfants est une juridiction spécialisée qui juge les mineurs lorsque ceux-ci sont prévenus d'une infraction pénale que ce soit un délit ou un crime. Des règles spéciales s'appliquent.

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