Septembre 2019

Publié le 15/09/19 Vu 1 633 fois 0 Par Greenkraft expertise
Redressement fiscal pour CITE et  TVA à 5,5%

Les éco délinquants abusent de l'éligibilité au C.I.T.E. ( Credit d'Impot Transition Energétique). Ils donnent à des équipements divers des qualités qu'ils n'ont pas . Le consommateur est à la merci d'un redressement fiscal douloureux.

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Publié le 02/09/19 Vu 4 268 fois 0 Par Greenkraft expertise
Validité de l'avis technique - expertise non contradictoire - Deux jugements.

Bon nombre de professionnels du droit pensent qu'un avis technique ( expertise non contradictoire sans la présence de toutes les parties à un litige) ne serait pas recevable. Deux jugements récents s'inscrivent en faux contre cette vision.

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Greenkraft Expertise, membre du réseau d'Experts Spécialistes IXI Plus,  intervient partout en France, en expertise technique et règlementaire sur les installations de panneaux solaires photovoltaïques, panneaux solaires thermiques , thermodynamiques ( Pompes à chaleur) et éoliennes domestiques.
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