Publié le 15/09/19 Vu 104 fois 0 Par Greenkraft expertise
Redressement fiscal pour CITE et  TVA à 5,5%

Les éco délinquants abusent de l'éligibilité au C.I.T.E. ( Credit d'Impot Transition Energétique). Ils donnent à des équipements divers des qualités qu'ils n'ont pas . Le consommateur est à la merci d'un redressement fiscal douloureux.

Lire la suite
Publié le 02/09/19 Vu 290 fois 0 Par Greenkraft expertise
Validité de l'avis technique - expertise non contradictoire - Deux jugements.

Bon nombre de professionnels du droit pensent qu'un avis technique ( expertise non contradictoire sans la présence de toutes les parties à un litige) ne serait pas recevable. Deux jugements récents s'inscrivent en faux contre cette vision.

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de Greenkraft expertise

Greenkraft Expertise, membre du réseau d'Experts Spécialistes IXI Plus,  intervient partout en France, en expertise technique et règlementaire sur les installations de panneaux solaires photovoltaïques, panneaux solaires thermiques , thermodynamiques ( Pompes à chaleur) et éoliennes domestiques.
Missionné en expert à plusieurs reprises par les Tribunaux.

tel: 06 50 88 34 62

Pour nous contacter

greenkraft.expertise@gmail.com

Demande de contact

Contacter le blogueur

Informations

Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles