Derniers articles

Publié le 05/05/16 Vu 2 882 fois 2 Par in extenso
Les enquêtes de flagrance

L'enquête de flagrance, régime coercitif par excellence, est composée d'un régime général et de plusieurs régimes spéciaux applicables à des situations particulières.

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Publié le 05/05/16 Vu 2 348 fois 0 Par in extenso
Les conditions de la détention provisoire au stade de l'instruction

L'article 144 du code de procédure pénale est l'article central en matière de détention provisoire au stade de l'instruction. C'est le texte de référence des magistrats instructeurs ainsi que des juges des libertés et de la détention.

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Publié le 08/07/16 Vu 2 338 fois 1 Par in extenso
Procédure prud'homale : le nouveau visage du bureau de conciliation!

La réforme de la procédure prud'homale opère une évolution majeure de l'office du bureau de conciliation, désormais dénommé bureau de conciliation et d'orientation. Son rôle s'est accru.

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Publié le 04/07/16 Vu 2 292 fois 0 Par in extenso
Extension du recours à la comparution forcée d'une personne

Au visa de l'article 61 ou 78 du code de procédure pénale, le procureur de la République peut autoriser l'officier de police judiciaire à employer la force publique pour contraindre une personne à comparaître devant lui. Si les hypothèses permettant cette comparution forcée étaient strictes, depuis la loi du 03 juin 2016 elles ont été étendues.

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Publié le 06/04/17 Vu 1 884 fois 0 Par in extenso
La décision d'enquête européenne en matière pénale

Une nouvelle procédure vient d'être ratifiée par la France en matière d'enquête pénale européenne. L'ordonnance du 1er décembre 2016 vient transposer en droit interne la directive du 3 avril 2014 relative à la Décision d’enquête européenne.

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Publié le 04/07/16 Vu 1 764 fois 1 Par in extenso
Placement sous contrôle judiciaire en cas de mise en liberté pour vice de procédure

La remise en liberté immédiate d'une personne pour vice de procédure avait pour principal effet de choquer l'opinion publique. Désormais, la loi du 03 juin 2016 permet à la juridiction ayant ordonné cette remise en liberté d'assortir sa décision d'un placement sous contrôle judiciaire. Cela a pour objet de limiter les effets du vice procédural.

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Publié le 03/07/18 Vu 1 747 fois 0 Par in extenso
La composition pénale, une alternative aux poursuites crédible

La composition pénale est une procédure de plus en plus employée par les magistrats du parquet. Sur la forme, il s'agit d'une procédure alternative aux poursuites. Sur le fond, il s'agit d'une procédure complète qui tend à se substituer à des peines.

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Publié le 30/03/17 Vu 1 441 fois 0 Par in extenso
Histoire et philosophie du droit pénal

Depuis la Révolution française jusqu'à nos jours, le droit pénal a été façonné par un ensemble philosophique hétérogène. Mais aujourd'hui il constitue bien plus qu'un conglomérat de doctrines. C'est ce que nous tenterons d'approcher dans une version condensée des influences historiques et philosophiques du droit pénal français.

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Publié le 15/06/17 Vu 1 120 fois 0 Par in extenso
La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité

Présentation schématique et simplifiée de la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.

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