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Le blog de Maître LBV

Commentaire d'arrêt

« Google suggest » ne lutte plus contre le courant…mais contre le torrent.

Publié le 27/08/12 Vu 5 273 fois 0 Par IPNESS

« Google suggest » ne lutte plus contre le courant…mais contre le torrent.

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La qualification juridique du site e-bay

Publié le 30/04/12 Vu 3 920 fois 0 Par IPNESS

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La valeur contractuelle des documents publicitaires, retour sur l’arrêt rendu par la 1ère chambre civile le 6 mai 2010. (Commentaire)

Publié le 19/01/12 Vu 23 478 fois 0 Par IPNESS

La valeur contractuelle des documents publicitaires, retour sur l’arrêt rendu par la 1ère chambre civile le 6 mai 2010. (Commentaire)

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La légalité de la monnaie éléctronique en tant que moyen unique de paiement- Commentaire CA Paris 6 juillet 2006

Publié le 03/07/11 Vu 7 239 fois 2 Par IPNESS

La légalité de la monnaie éléctronique en tant que moyen unique de paiement- Commentaire CA Paris 6 juillet 2006

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Cass com 20 fevrier 2007.Précision sur le régime applicable à la lettre de change acceptée.

Publié le 30/12/09 Vu 16 031 fois 0 Par IPNESS

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