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Publié le 02/06/11 Vu 27 474 fois 2 Par IPNESS
Droit à l'image et nudité

La représentation de la nudité est aujourd’hui largement admise par la société. Les juges rappellent aussi que « la représentation du nu, immémoriale, n'est pas illicite en soi ». Par l’adjectif « immémoriale », les juges invoquent que la représentation du nu, est en fait admise depuis des temps très anciens, ce qui n’est pas sans rappeler les civilisations gréco-romaines pour qui le nu devait être mis en avant notamment à travers l’art, en tant que partie intégrante de la beauté de l’humanité et du corps humain.

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Publié le 19/01/12 Vu 18 770 fois 0 Par IPNESS
Publié le 25/12/12 Vu 15 701 fois 0 Par IPNESS
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Etendue de la liberté d'expression de l'avocat

La liberté de parole de l'avocat dans le prétoire et en dehors : quand plaider responsable.

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Loi renforçant la lutte contre la contrefaçon et indemnisation du préjudice

Loi du 11 mars 2014 renforçant la lutte contre la contrefaçon : Une indemnisation fonction des efforts de la victime

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