Intérêt de la décision de la CJUE commentée dans notre article
Lire la suiteLa légalité est l’ensemble des règles qui doivent être respectées par toute décision administrative. Si cette décision ne respecte pas les règles de la légalité, elle sera dite illégale.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de contrôle fiscal et impôts locaux
Par Sabine1leclercq le 03/05/2025 à 16:58
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Par josephrobert0886 le 20/03/2025 à 16:14
Je tiens à exprimer ma profonde gratitude envers Mr Jean-Marc Olivier DAVID, un homme d’une ...
Par josephrobert0886 le 20/03/2025 à 16:11
Je tiens à exprimer ma profonde gratitude envers Mr Jean-Marc Olivier DAVID, un homme d’une ...