intitulées saisie administrative ou opposition à tiers détenteur (SATD ou OTD), comment réagir, surtout si l'on se considère dans ses droits.
Lire la suiteLe rapporteur public ne peut être dispensé de prononcer des conclusions dans un litige relatif à la taxe foncière sur les propriétés bâties
Lire la suite. La déduction de charges foncières n'est pas subordonnée à la condition qu'un immeuble destiné à la location ait procuré des revenus fonciers (CE 17 mars 2010 n° 299770 et 300090, min. c/ Blanc).
Lire la suiteVOUS ETES ou AVEZ ETE VERIFIE. LE VERIFICATEUR A VOTRE DEMANDE OU A SA DEMANDE A EMPORTE CERTAINS DE VOS DOCUMENTS. VOICI QUELQUES ELEMENTS D'INFORMATION DESTINES A ATTIRER VOTRE ATTENTION....
Lire la suitePour le Conseil Constitutionnel, Cons. const. 30 juillet 2010 n° 2010-19/27 QPC et décision du 29 décembre 1984 n° 84-184 DC la loi ultérieurement codifiée à l'article L 16 B était conforme à la Constitution
Lire la suiteOn ne connait pas suffisamment ce que signifie « le caractère non contraignant » des demandes adressées par l'administration fiscale aux contribuables.(L'article L10 du Code Général des Impôts (CGI)).
Lire la suiteVous avez reçu une proposition de redressement de l’administration fiscale ; vous avez répondu en contestant le redressement ; l’Administration a maintenu ce redressement mais en usant d’arguments qui vous semblent nouveaux.
Lire la suiteVous pourriez bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 25% des dépenses liées à votre hébergement et à votre dépendance, avec un plafond de 10.000 € par personne hébergée.
Lire la suiteLa plus-value sur la cession de votre résidence principale est exonérée d’impôt. Il en est de même de la première cession d’un logement autre que la résidence principale (CGI art. 150 U, II-1o bis)
Lire la suiteQui peut effectuer une visite et saisie, qui l’autorise, qui la contrôle, dans quels lieux peut elle se dérouler, cette procédure est délicate, voici des éléments de réflexion, non exhaustifs ....
Lire la suiteBienvenue sur le blog de contrôle fiscal et impôts locaux
Par Sabine1leclercq le 03/05/2025 à 16:58
Sabin.leclercq@gmail.com Offre de Prêt Entre Particulier Sérieux en 72H et ...
Par josephrobert0886 le 20/03/2025 à 16:14
Je tiens à exprimer ma profonde gratitude envers Mr Jean-Marc Olivier DAVID, un homme d’une ...
Par josephrobert0886 le 20/03/2025 à 16:11
Je tiens à exprimer ma profonde gratitude envers Mr Jean-Marc Olivier DAVID, un homme d’une ...