Fiche pratique

Publié le 09/07/14 Vu 2 923 fois 0 Par Julien ROCHER
Cessation des fonctions du gérant

Quelles sont les formalités légales lors d'une cessation d'activité du gérant ? Quelles en sont les causes et les conséquences pour l'ancien, le nouveau gérant et pour la société ?

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Publié le 24/06/14 Vu 1 076 fois 0 Par Julien ROCHER
Quelle législation pour encadrer la vente par internet ?

Quels sont les points juridiques à bien maîtriser avant de se lancer dans l'aventure du e-commerce ?

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Publié le 19/06/14 Vu 1 114 fois 0 Par Julien ROCHER
SCI : pourquoi choisir (absolument) le capital variable ?

La création de SCI permet de gérer à plusieurs associés la gestion de biens immobiliers. Bien choisir votre type de capital entraîne moultes conséquences sur ce que vous gagnerez ... ou pas !

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Publié le 17/06/14 Vu 1 578 fois 0 Par Julien ROCHER
Peut-on exclure un associé d'une SAS ?

Un cas de la Cour de Cassation du 6 mai 2014 vient poser la question de la possibilité d'exclure d'un associé d'une SAS si celui-ci n'a pas le droit de vote.

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Publié le 13/06/14 Vu 918 fois 0 Par Julien ROCHER
L'éco-système juridique en pleine mutation

Suite à la loi promulguée le 17 mars 2014 autorisant les avocats à la communication mass media, ces derniers doivent s'adapter à de nouvelles formes de concurrence.

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Publié le 13/06/14 Vu 981 fois 0 Par Julien ROCHER
Quand intervient la responsabilité pénale d'un dirigeant ?

Le dirigeant devient responsable dès lors qu'il y a une infraction à un texte pénal.

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Publié le 11/06/14 Vu 997 fois 0 Par Julien ROCHER
Création de société : la phase des formalités juridiques

Constamment simplifiées, les formalités d'entreprise représentent néanmoins encore du temps dans le processus de création de société.

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Publié le 11/06/14 Vu 889 fois 0 Par Julien ROCHER
Quels sont les éléments qui vont guider le créateur dans ses choix de structure

Comment choisir la bonne structure juridique pour la création d'une société commerciale ?

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