Fiche pratique

Publié le 20/02/15 Vu 1 239 fois 0 Par Julien ROCHER
Réformes des professions réglementées du droit

Quel est le contenu et la mise en oeuvre de la loi ?

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Publié le 16/02/15 Vu 1 186 fois 0 Par Julien ROCHER
Sociétés Commerciales  : que faut-il savoir à propos des comptes annuels ?

A partir de la clôture de l'exercice donné, le délais est de 7 mois pour déposer les comptes annuels de la société au RCS.

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Publié le 06/02/15 Vu 1 846 fois 0 Par Julien ROCHER
Synthèse de la Loi Macron

100 articles . Objectif : libérer la croissance. Selon l'opposition : manque de cohérence. Thèmes : permis de conduire, travail dominical, professions règlementées, épargne salariale. De nombreuses corporations se sont ainsi levées contre la loi Macron.

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Publié le 26/01/15 Vu 1 123 fois 0 Par Julien ROCHER
Guide de la création de la SAS à Paris

Le statut de la SAS est un succès dans tous les sens du terme. Elle offre agilité et souplesse à son président et permet moult autonomie juridique via la rédaction des statuts. Petit guide à l'usage du parisien qui souhaite créer sa SAS à Paris

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Publié le 22/01/15 Vu 1 221 fois 0 Par Julien ROCHER
La propriété intellectuelle est -elle capable de s'adapter aux nouveaux usages de l'internet ?

Avec les nouveaux outils dont disposent les internautes, les usages de modifications des oeuvres se multiplient. Entre création de valeur et nécessité d'adapter le droit, quels sont les enjeux de refonte des nouveaux copyrights ?

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Publié le 15/01/15 Vu 1 970 fois 0 Par Julien ROCHER
Plus besoin d'enregistrer les statuts au centre des impôts !

Le premier juillet 2015, cette obligation légale contraignant pour les entrepreneurs va en effet prendre fin.

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Publié le 13/01/15 Vu 1 243 fois 0 Par Julien ROCHER
Annonces Légales  : les nouveaux tarifs 2015

Le Légaliste.fr vous transmet les nouveaux tarifs en ligne de l'année 2015. Peu de changements, mais quelques hausses notables.

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Publié le 12/01/15 Vu 1 012 fois 0 Par Julien ROCHER
Quelles sont les conséquences de la loi sur la consommation ?

Le délais de rétractation se porte de 7 à 14 jours pour un achat en ligne. Le consommateur doit néanmoins supporter les coûts de réexpédition.

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Publié le 08/01/15 Vu 988 fois 0 Par Julien ROCHER
Société Civile Immobilère : quels changements pour 2015 ?

Est-il obligatoire de mentionner les noms et adresses des associés sur l'annonce légale de création ?

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Publié le 06/01/15 Vu 964 fois 0 Par Julien ROCHER
Record de ruptures conventionnelles dans les sociétés en 2014

Selon le ministère du travail, 25 600 demandes de séparation à l'amiable ont été enregistrées en novembre, et 32 420 en octobre. Après 11 mois en 2014, le record se porte déjà à 301 441. Le chiffre record de 320 000 ruptures, établi en 2012 va donc vraisemblablement être battu.

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