Fiche pratique

Publié le 31/07/15 Vu 1 395 fois 0 Par Julien ROCHER
5 bonnes raisons de choisir Le Légaliste.fr pour publier son annonce légale en ligne

Avant de partir en vacances, avez-vous penser à régler la formalité de l'annonce légale ?

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Publié le 17/07/15 Vu 1 149 fois 0 Par Julien ROCHER
Censure de la Loi Hamon : le conseil consitutionnel a tranché

Le Conseil constitutionnel a censuré une disposition de la loi Hamon sur l'économie sociale et solidaire . Celle-ci prévoyait l'annulation d'une cession d'entreprise si les salariés n'avaient pas été informés de cette vente au préalable.

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Publié le 24/06/15 Vu 1 376 fois 0 Par Julien ROCHER
Soldes : s'appliquent-elles aussi au e-commerce ?

La période des soldes est un moment important pour les entreprises que ce soit dans une logique de gestion de stocks mais également dans un soucis de rentabilité. Entre enjeux et législation, les commerçants sont soumis à ne nombreuses règles. Qu'en est-il des e-commerçants ?

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Publié le 19/06/15 Vu 1 231 fois 0 Par Julien ROCHER
Impôts : mise au clair sur l'

Dès 2018, l’impôt sur le revenu devrait être prélevé directement sur le salaire mensuel du contribuable. C’est ce que souhaite le gouvernement qui a dévoilé mercredi les premières pistes de cette réforme, promettant au passage une « année blanche » pour les salariés en 2017.

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Publié le 03/06/15 Vu 1 286 fois 0 Par Julien ROCHER
Le guide du transfert de siège

A travers cet article, découvrez le guide complet pour réaliser un transfert de siège social dans et hors département.

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Publié le 29/05/15 Vu 2 139 fois 0 Par Julien ROCHER
Qu'est-ce qu'un journal officiel ?

Un journal officiel, de son vrai nom le Journal Officiel de la République Française, est un quotidien géré par le gouvernement qui publie les nouvelles lois, décrets , arrêtés et les mesures nominatives.

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Publié le 10/04/15 Vu 1 797 fois 0 Par Julien ROCHER
Un associé de SARL peut-il faire concurrence à sa société ?

Une Société à Actions Simplfiée est protégée par l'obligation générale de bonne foi dans les relations contractuelles. En réalité, qu'en est-il vraiment ? Dans quelles conditions, un associé peut-il faire concurrence à sa propre entreprise ?

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Publié le 07/04/15 Vu 1 777 fois 0 Par Julien ROCHER
Comment obtenir le statut de jeune entreprise innovante ? (JEI)

Quels sont les avantages et inconvénients du statut de Jeune Entreprise Innovante ? Comment l'obtenir ? Grâce à cet article vous serez dorénavant incollable sur la question.

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Publié le 01/04/15 Vu 3 554 fois 0 Par Julien ROCHER
Droit d'auteur et réseaux sociaux: qui est responsable?

Les réseaux sociaux occupent une place de plus importante dans nos vies et dans la société. Que nous dit la législation vis-à-vis du droit d'auteur sur ces réseaux ? Qu'en est-il du droit d'image ?

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Publié le 25/02/15 Vu 1 341 fois 0 Par Julien ROCHER
Le visuel, vecteur de croissance pour les cabinets d'avocats

À travers les médias sociaux et les infographies, les avocats peuvent désormais utiliser de nouveaux leviers pour communiquer et obtenir de nouveaux clients.

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