Fiche pratique

Publié le 17/05/17 Vu 1 325 fois 0 Par Julien ROCHER
François Bayrou nommé Garde des Sceaux !

Le président du Modem a été nommé Ministre de la Justice

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Publié le 03/05/17 Vu 12 857 fois 1 Par Julien ROCHER
Quelle est la différence entre la publicité légale et la publicité commerciale ?

Attention à ne pas tout mélanger

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Publié le 08/12/16 Vu 2 778 fois 0 Par Julien ROCHER
La digitalisation de l'Administration

La digitalisation de l'Administration est l'un des importants investissements de l'Etat, qui souhaite moderniser et simplifier ses services administratifs.

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Publié le 09/12/15 Vu 1 405 fois 0 Par Julien ROCHER
Le journal officiel (JO) n'existera plus en version papier

La dématérialisation du journal officiel a été adoptée à l'unanimité à l'exception des radicaux de gauche et du front de gauche qui se sont abstenus.

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Publié le 04/12/15 Vu 2 166 fois 0 Par Julien ROCHER
Doit-on publier une annonce légale pour la démission d'un co-gérant ?

La démission d'un co-gérant d'une SARL entraîne la création d'un dossier à déposer au greffe du département du siège social où a lieu la démission.

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Publié le 25/11/15 Vu 1 703 fois 0 Par Julien ROCHER
Plus besoin de publier une annonce légale de cession de fond de commerce

Attention, la publication au BODACC reste néanmoins obligatoire.

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Publié le 02/11/15 Vu 2 225 fois 1 Par Julien ROCHER
Comment faire paraître une annonce légale ?

Pour les avocats, comparer le coût des publications légales entre les journaux et les offres en lignes permet de maîtriser son budget tout au long de l'année.

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Publié le 29/09/15 Vu 1 284 fois 0 Par Julien ROCHER
SARL : pouvoirs du gérant étendus au transfert de siège social dans toute la France

Le transfert de siège social d'une SARL peut désormais être effectué sur l'ensemble du territoire.

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Publié le 10/09/15 Vu 1 449 fois 0 Par Julien ROCHER
Quelle est la stratégie de transformation numérique proposée par la France ?

"Ambition numérique : pour une politique française et européenne de la transition numérique". Ce rapport du Conseil National du Numérique (CNNUM) offre 70 propositions pour "l'ambition numérique de la France en 4 parties :

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Publié le 28/08/15 Vu 1 359 fois 0 Par Julien ROCHER
Nouvelle confidentialité des comptes pour les TPE

Dans un an Les TPE ne seront plus obligées de publier leurs comptes de résultats annuels

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