Présentation de Depotnumerique.com - Comment protéger vos droits d'auteur

Publié le Modifié le 04/03/2019 Vu 3 809 fois 2
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Le dépôt de copyright via Depotnumerique.com est un moyen simple, peu coûteux et très efficace de prouver l'antériorité d'une oeuvre.

Le dépôt de copyright via Depotnumerique.com est un moyen simple, peu coûteux et très efficace de prouver

Présentation de Depotnumerique.com - Comment protéger vos droits d'auteur

La protection du droit d'auteur

Aujourd’hui, avec le développement de l’informatique et d’Internet, les actes d’internautes mal attentionnés se multiplient : copie ou utilisation illégale de vos œuvres, plagiat, vol, etc.  Il est donc vivement conseillé de prendre les précautions nécessaires à la protection de vos créations.

Que vous soyez artiste, créateur, musicien ou entrepreneur, en déposant vos fichiers sur DepotNumérique.com, vous profitez de la protection de vos oeuvres conformement à la convention de Berne. Ainsi, vos dépôts de droit d'auteur (copyright) vous permettent de protéger vos œuvres à vie dans plus de 166 pays.

Dès le dépôt, vos oeuvres sont soumises à un horodatage électronique par huissier de justice, officier public et ministériel assermenté. Cet horodatage par Huissier de justice permet d’apposer sur tout type de fichier numérique une heure et une date faisant juridiquement foi sous la forme d’un sceau électronique. DepotNumerique.com délivre alors un certificat d'horodage et un procès verbal de constat d'huissier permettant de valider le dépôt.

En effectuant cette simple démarche, vous créez alors une preuve de l'antériorité de votre oeuvre qui permettra, en cas de litige, de faire valoir vos droits devant la justice. 

Une façon innovante de protéger ses oeuvres

DepotNumerique.com propose à ses clients une façon innovante de dépôser ses fichiers. En effet, au délà d'un simple dépôt d'un fichier unique, vous allez être en mesure de louer un espace de stockage dédié (20, 50, 100 ou 150 méga). Ainsi, vous allez pouvoir utiliser cet espace dans le cloud pour automatiquement déposer et faire horodater l'ensemble de vos fichiers ou évolutions de vos fichiers.

Que peut-on protéger sur DepotNumerique.com ?

Vous pouvez déposer de nombreux type de format :

  • Déposer un fichier texte : scénario, roman, poème, paroles de chansons, livre numérique, rapport, etc.
  • Déposer un fichier audio : musique, voix, son, etc.
  • Déposer un fichier image : peinture, plan, dessin, schéma, plaquette, etc.
  • Déposer un fichier vidéo : film, clip, etc.
  • Déposer un fichier zip contenant lui-même plusieurs fichiers.

Vous pouvez également protéger des créations informatiques (logiciel, base de données, site internet, blog, etc.) ou même des créations plus immatérielles telles que des chorégraphies, des mises en scènes, etc. Il faudra toutefois respecter quelques contraintes.

Dans tous les cas, il est fortement recommandé de prendre attache avec un avocat en propriété intellectuelle afin de determiner les éléments à déposer pour optimiser la protection de vos dépôts.

Adresse du site Internet : http://www.depotnumerique.com/

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

1 Publié par catherinne valeur
26/03/2021 14:18

Bonjour madame et monsieur
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2 Publié par Pret Particulier
16/10/2021 10:38

Bonjour !

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