Consommation

Publié le 17/02/20 Vu 714 fois 1 Par Légavox
Consommateurs : attention aux pratiques des professionnels lors des foires !

Vous vous êtes rendus à une foire ou un salon de professionnels et on vous a vendu un bien en vous faisant miroiter une substantielle réduction si vous contractiez immédiatement sur place ?

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Publié le 05/02/20 Vu 1 367 fois 0 Par Légavox
La responsabilité des produits défectueux, une garantie légale efficace

La défectuosité d’un produit peut avoir des conséquences fâcheuses pour son utilisateur. Devenu inutilisable, le produit peut même parfois s’avérer dangereux, voire causer des dommages. Heureusement, des recours existent.

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Publié le 03/02/20 Vu 1 573 fois 0 Par Légavox
La clause visant à limiter la responsabilité du professionnel et réduire l’indemnisation du consommateur est présumée abusive

Arrêt de la Cour de cassation - 1ère chambre civile – du 11 décembre 2019 N°18-21.164

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Publié le 19/06/19 Vu 1 257 fois 0 Par Légavox
Protection des consommateurs : contrat de prêt conclu entre un employeur et son employé

Dans l’affaire récemment soumise à la Cour de cassation, la société EDF avait consenti à l’un de ses salariés ainsi qu’à son épouse un prêt qui leur a permis de financer l’acquisition de leur habitation principale.

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Publié le 03/05/19 Vu 898 fois 0 Par Légavox
Recharges téléphoniques prépayées : gare aux abus

Quiconque achète une carte téléphonique prépayée se voit proposer un temps de communication correspondant au montant payé, mais ce service n’est valable que quelques jours. La question de la légalité de cette pratique se pose.

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Publié le 23/04/19 Vu 1 553 fois 0 Par Légavox
Une clause définissant l’objet principal d’un contrat ne peut être qualifiée d’abusive

Dans un arrêt en date du 20 février 2019[1], la Cour de cassation a pu rappeler que la protection contre les clauses abusives, offerte par notre droit aux consommateurs, n’est pas absolue.

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Publié le 07/03/19 Vu 1 242 fois 0 Par Légavox
L’action de groupe : un outil à perfectionner

Si l’action de groupe, apparue dans la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite « loi Hamon » [1] , constitue une avancée considérable de notre procédure civile, la pratique laisse entrevoir plusieurs améliorations qu’il serait utile d’y apporter.

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Publié le 25/02/19 Vu 1 308 fois 0 Par Légavox
Une limite au droit de renonciation en matière d’assurance

Le droit des assurances et, plus généralement, notre droit de la consommation, accorde une importance particulière à l’obligation précontractuelle d’information.

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