Immobilier

Publié le 12/09/22 Vu 1 602 fois 0 Par Légavox
L’installation d’abri de jardin en copropriété

Dans quelle mesure est-il possible d’installer un abri de jardin sur une partie privative d’une copropriété ? Du rôle de l’AG, de la subtilité de la notion de modification de l’aspect extérieur et du droit de l’urbanisme.

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Publié le 26/08/22 Vu 1 128 fois 0 Par Légavox
La colocation à l’épreuve des règlements de copropriété

Si tout copropriétaire peut user librement des parties privatives et communes d’un immeuble, les règlements de copropriété peuvent-ils venir alors limiter les usages et les baux contractés par l’un des copropriétaires ?

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Publié le 15/11/21 Vu 1 613 fois 0 Par Légavox
Les travaux que le locataire peut réaliser dans le cadre d’un bail d’habitation : peinture, transformations, aménagements…

Certains ressentent le besoin de réaliser des travaux dans leur logement, que l’occupation soit ponctuelle ou inscrite dans la durée. Focus sur les modifications que peut apporter un locataire dans le cadre de son bail d’habitation.

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Publié le 13/07/21 Vu 2 774 fois 0 Par Légavox
Grenouilles et trouble anormal de voisinage

Les nuisances visuelles, olfactives et sonores peuvent constituer des troubles anormaux de voisinage. Retour sur le cas particulier des nuisances sonores causées par des animaux.

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Publié le 28/10/19 Vu 2 467 fois 2 Par Légavox
Le preneur a la faculté de donner congé soit par lettre recommandée soit par acte extrajudiciaire

Arrêt de la Cour de cassation - 3ème chambre civile – du 24 octobre 2019 N°18-24.077

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Publié le 07/10/19 Vu 4 052 fois 2 Par Légavox
La lourde sanction en cas de sous-location non autorisée : le remboursement des sous-loyers perçus au bailleur

Arrêt de la Cour de cassation - 3ème chambre civile – du 12 septembre 2019 N°18-20.727

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Publié le 03/10/19 Vu 14 030 fois 4 Par Légavox
Travaux sur mur porteur sans autorisation préalable des autres copropriétaires : Attention aux sanctions !

On le sait, chaque copropriétaire dispose des parties privatives de son lot et en jouit librement. Cette liberté n’est pas absolue et l’empêche, notamment, de porter atteinte aux parties communes ou à l’aspect extérieur de l’immeuble.

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Publié le 12/09/19 Vu 5 492 fois 3 Par Légavox
Le trouble anormal du voisinage, une notion complexe

Le bruit constitue à n’en pas douter un fléau moderne. S’érigeant en rempart contre les dérives acoustiques, le trouble anormal du voisinage constitue une notion centrale de notre droit, qui apparaît bien plus complexe qu’il n’y paraît.

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Publié le 11/07/19 Vu 4 749 fois 3 Par Légavox
Le droit de propriété, un droit absolu

Arrêt de la Cour de cassation, 3ère civ. 4 juillet 2019 n° 18-17.119

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Publié le 22/05/19 Vu 2 490 fois 2 Par Légavox
Airbnb et les pièges de la sous-location non autorisée

Mettre à disposition son logement sur Airbnb peut constituer une source de revenus tentante lorsqu’on en est locataire. Mais à défaut d’autorisation du propriétaire, cet acte peut au contraire s’avérer particulièrement risqué.

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