Immobilier

Arrêt de la Cour de cassation - 3ème chambre civile – du 24 octobre 2019 N°18-24.077

Arrêt de la Cour de cassation - 3ème chambre civile – du 12 septembre 2019 N°18-20.727

On le sait, chaque copropriétaire dispose des parties privatives de son lot et en jouit librement. Cette liberté n’est pas absolue et l’empêche, notamment, de porter atteinte aux parties communes ou à l’aspect extérieur de l’immeuble.

Le bruit constitue à n’en pas douter un fléau moderne. S’érigeant en rempart contre les dérives acoustiques, le trouble anormal du voisinage constitue une notion centrale de notre droit, qui apparaît bien plus complexe qu’il n’y paraît.

Arrêt de la Cour de cassation, 3ère civ. 4 juillet 2019 n° 18-17.119

Mettre à disposition son logement sur Airbnb peut constituer une source de revenus tentante lorsqu’on en est locataire. Mais à défaut d’autorisation du propriétaire, cet acte peut au contraire s’avérer particulièrement risqué.