Arrêt de la Cour de cassation - 3ème chambre civile – du 24 octobre 2019 N°18-24.077
Lire la suiteArrêt de la Cour de cassation - 3ème chambre civile – du 12 septembre 2019 N°18-20.727
Lire la suiteOn le sait, chaque copropriétaire dispose des parties privatives de son lot et en jouit librement. Cette liberté n’est pas absolue et l’empêche, notamment, de porter atteinte aux parties communes ou à l’aspect extérieur de l’immeuble.
Lire la suiteLe bruit constitue à n’en pas douter un fléau moderne. S’érigeant en rempart contre les dérives acoustiques, le trouble anormal du voisinage constitue une notion centrale de notre droit, qui apparaît bien plus complexe qu’il n’y paraît.
Lire la suiteArrêt de la Cour de cassation, 3ère civ. 4 juillet 2019 n° 18-17.119
Lire la suiteMettre à disposition son logement sur Airbnb peut constituer une source de revenus tentante lorsqu’on en est locataire. Mais à défaut d’autorisation du propriétaire, cet acte peut au contraire s’avérer particulièrement risqué.
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Par Me WEYGAND le 29/08/2019 à 17:28
Cher Monsieur En général, le délai est de 5 années à compter de ...
Par Arnaud swez le 23/08/2019 à 09:57
Une question, que je me pose et qui est rarement indiquée dans les articles ...
Par emi21 le 11/07/2019 à 15:52
Cher Maître, merci pour la qualité de votre analyse, ça me rappellerait presque l'arrê...