2023

Publié le 26/07/23 Vu 5 324 fois 0 Par Légavox
Association sportive : refus d'adhésion et exclusion de membres - point juridique

Les saisons sportives touchent à leur fin. Pour beaucoup de pratiquants, cela signifie le renouvellement de leur licence sportive et de leur adhésion à une association sportive.

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Publié le 26/06/23 Vu 4 917 fois 0 Par Légavox
La mention lu et approuvé – en désuétude ?

Lors de la conclusion de contrats, beaucoup de co-contractants continuent d’y insérer la mention manuscrite « lu et approuvé », pourtant désuète.

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Publié le 22/05/23 Vu 4 300 fois 3 Par Légavox
Découvrez Juribot.fr, le chatbot juridique boosté à l'IA

Juribot est un robot conversationnel, spécialisé en Droit français, doté d’une Intelligence Artificielle lui permettant de répondre à toutes vos questions juridiques. Focus sur le bot juridique le plus puissant du marché !

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Publié le 06/02/23 Vu 4 071 fois 0 Par Légavox
L’indemnisation des consommateurs en cas d’annulation d’un vol compris dans un forfait touristique « all inclusive »

Lorsqu’un consommateur achète un forfait touristique « all inclusive » et qu’un vol compris dans ce forfait est annulé, il peut solliciter une indemnisation.

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Publié le 26/01/23 Vu 1 482 fois 0 Par Légavox
Les droits des passagers aériens en cas d’annulation de vol, de retard de vol ou de refus d’embarquement

Diverses obligations sont mises à la charge des compagnies aériennes de transport en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas de retard important de vol, d’annulation de vol ou encore de refus d’embarquement.

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