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Publié le 27/09/16 Vu 7 569 fois 0 Par Légavox
Allianz PJ innove et propose de réaliser vos démarches juridiques gratuitement en ligne

Allianz France lance un site gratuit pour simplifier les démarches administratives et juridiques des Français

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Publié le 24/10/19 Vu 3 100 fois 0 Par Légavox
Le nouveau visage de la violence économique

La violence économique constitue l’une des nouveautés introduites dans le Code civil par l’ordonnance du 10 février 2016 réformant le droit des contrats. Consacrant la jurisprudence, elle répond à un besoin de la part des contractants.

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Publié le 14/06/13 Vu 2 746 fois 0 Par Légavox
Présentation de Depotnumerique.com - Comment protéger vos droits d'auteur

Le dépôt de copyright via Depotnumerique.com est un moyen simple, peu coûteux et très efficace de prouver l'antériorité d'une oeuvre.

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Publié le 06/08/19 Vu 2 655 fois 0 Par Légavox
En matière de PACS, trompe qui peut ?

Les textes relatifs au PACS ne prévoient pas d’obligation spécifique de fidélité entre partenaires. Est-ce à dire qu’une infidélité entre partenaires pacsés ne peut être sanctionnée ?

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Publié le 07/05/19 Vu 2 230 fois 1 Par Légavox
Le prêt d'argent aux particuliers, une opération strictement encadrée

D’aucuns peuvent être tentés, pour des raisons purement lucratives, de proposer sur les réseaux sociaux des prêts aux particuliers à des taux avantageux. Une telle offre est-elle légale?

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Publié le 11/07/19 Vu 2 190 fois 1 Par Légavox
Le droit de propriété, un droit absolu

Arrêt de la Cour de cassation, 3ère civ. 4 juillet 2019 n° 18-17.119

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Publié le 02/07/19 Vu 1 991 fois 0 Par Légavox
Une image consultable sur Google images est-elle libre de droits ?

Google images constitue un outil incontournable d’Internet, regorgeant de contenus visuels facilement accessibles. Sa simplicité d’utilisation ne doit pourtant pas faire oublier que des règles légales strictes encadrent leur utilisation.

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Publié le 14/03/19 Vu 1 944 fois 0 Par Légavox
La dualité des fautes sportives

Le régime juridique des fautes sportives, dessiné par la jurisprudence au fil des années, s’est récemment trouvé étoffé dans le cadre d’un litige singulier qu’a eu à connaître la Cour de cassation.

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Publié le 04/12/19 Vu 1 845 fois 0 Par Légavox
Vente d’œuvres d’art : le doute ne chasse pas l’erreur

En principe, pour aboutir à l’annulation d’un contrat pour erreur, il est nécessaire de démontrer chez le contractant une fausse représentation de la réalité. A cet égard, le doute, ou l’aléa, chasse traditionnellement l’erreur.

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Publié le 28/10/19 Vu 1 686 fois 0 Par Légavox
Le preneur a la faculté de donner congé soit par lettre recommandée soit par acte extrajudiciaire

Arrêt de la Cour de cassation - 3ème chambre civile – du 24 octobre 2019 N°18-24.077

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