Publié le 27/09/16 Vu 7 290 fois 0 Par Légavox
Allianz PJ innove et propose de réaliser vos démarches juridiques gratuitement en ligne

Allianz France lance un site gratuit pour simplifier les démarches administratives et juridiques des Français

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Publié le 14/06/13 Vu 2 510 fois 0 Par Légavox
Présentation de Depotnumerique.com - Comment protéger vos droits d'auteur

Le dépôt de copyright via Depotnumerique.com est un moyen simple, peu coûteux et très efficace de prouver l'antériorité d'une oeuvre.

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Publié le 11/07/19 Vu 1 460 fois 1 Par Légavox
Le droit de propriété, un droit absolu

Arrêt de la Cour de cassation, 3ère civ. 4 juillet 2019 n° 18-17.119

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Publié le 07/05/19 Vu 1 457 fois 0 Par Légavox
Le prêt d'argent aux particuliers, une opération strictement encadrée

D’aucuns peuvent être tentés, pour des raisons purement lucratives, de proposer sur les réseaux sociaux des prêts aux particuliers à des taux avantageux. Une telle offre est-elle légale?

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Publié le 24/09/19 Vu 1 309 fois 0 Par Légavox
La notion d’accident de la circulation et la prévention routière

La loi du 5 juillet 1985 relative aux accidents de la circulation[1], qui favorise grandement les victimes de tels accidents, instaure également un régime exonératoire préventif.

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Publié le 14/03/19 Vu 1 239 fois 0 Par Légavox
La dualité des fautes sportives

Le régime juridique des fautes sportives, dessiné par la jurisprudence au fil des années, s’est récemment trouvé étoffé dans le cadre d’un litige singulier qu’a eu à connaître la Cour de cassation.

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Publié le 27/08/19 Vu 1 200 fois 0 Par Légavox
La faute inexcusable en matière d’accidents de la circulation, une faute d’une particulière gravité

Source d’une jurisprudence abondante, la faute inexcusable de la victime piétonne constitue l’une des pierres angulaires du régime d’exonération de responsabilité des conducteurs de véhicules impliqués dans un accident de la circulation.

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Publié le 28/10/19 Vu 1 099 fois 0 Par Légavox
Le preneur a la faculté de donner congé soit par lettre recommandée soit par acte extrajudiciaire

Arrêt de la Cour de cassation - 3ème chambre civile – du 24 octobre 2019 N°18-24.077

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Publié le 24/10/19 Vu 1 063 fois 0 Par Légavox
Le nouveau visage de la violence économique

La violence économique constitue l’une des nouveautés introduites dans le Code civil par l’ordonnance du 10 février 2016 réformant le droit des contrats. Consacrant la jurisprudence, elle répond à un besoin de la part des contractants.

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Publié le 12/09/19 Vu 1 054 fois 0 Par Légavox
Le trouble anormal du voisinage, une notion complexe

Le bruit constitue à n’en pas douter un fléau moderne. S’érigeant en rempart contre les dérives acoustiques, le trouble anormal du voisinage constitue une notion centrale de notre droit, qui apparaît bien plus complexe qu’il n’y paraît.

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