Articles de Me WEYGAND

Publié le 26/07/23 Vu 2 776 fois 0 Par Légavox
Association sportive : refus d'adhésion et exclusion de membres - point juridique

Les saisons sportives touchent à leur fin. Pour beaucoup de pratiquants, cela signifie le renouvellement de leur licence sportive et de leur adhésion à une association sportive.

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Publié le 26/06/23 Vu 3 896 fois 0 Par Légavox
La mention lu et approuvé – en désuétude ?

Lors de la conclusion de contrats, beaucoup de co-contractants continuent d’y insérer la mention manuscrite « lu et approuvé », pourtant désuète.

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Publié le 06/02/23 Vu 3 477 fois 0 Par Légavox
L’indemnisation des consommateurs en cas d’annulation d’un vol compris dans un forfait touristique « all inclusive »

Lorsqu’un consommateur achète un forfait touristique « all inclusive » et qu’un vol compris dans ce forfait est annulé, il peut solliciter une indemnisation.

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Publié le 26/01/23 Vu 1 253 fois 0 Par Légavox
Les droits des passagers aériens en cas d’annulation de vol, de retard de vol ou de refus d’embarquement

Diverses obligations sont mises à la charge des compagnies aériennes de transport en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas de retard important de vol, d’annulation de vol ou encore de refus d’embarquement.

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Publié le 03/10/22 Vu 3 030 fois 0 Par Légavox
Régler par chèque, et faire opposition ensuite : quelles conséquences ?

Le chèque est l’un des instruments de paiement à disposition des agents économiques.

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Publié le 12/09/22 Vu 10 043 fois 0 Par Légavox
L’installation d’abri de jardin en copropriété

Dans quelle mesure est-il possible d’installer un abri de jardin sur une partie privative d’une copropriété ? Du rôle de l’AG, de la subtilité de la notion de modification de l’aspect extérieur et du droit de l’urbanisme.

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Publié le 26/08/22 Vu 7 659 fois 0 Par Légavox
La colocation à l’épreuve des règlements de copropriété

Si tout copropriétaire peut user librement des parties privatives et communes d’un immeuble, les règlements de copropriété peuvent-ils venir alors limiter les usages et les baux contractés par l’un des copropriétaires ?

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Publié le 24/08/22 Vu 8 329 fois 0 Par Légavox
Tout savoir sur la contestation de résultats d’examens, de concours ou de décisions d’ajournement

Collégiens, lycéens et étudiants : vous souhaitez protester contre les délibérations d’un jury vous concernant ? Cette note d’actualité est faite pour vous !

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Publié le 01/08/22 Vu 7 231 fois 0 Par Légavox
La distinction entre la caution civile et la caution commerciale

La distinction entre caution civile et caution commerciale est importante puisqu’elle déterminait notamment la juridiction compétente pour juger des litiges en cas de non-paiement.

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Publié le 28/07/22 Vu 8 375 fois 3 Par Légavox
La caducité de la déclaration d’appel

L’adage « dura lex sed lex » vient du latin et signifie que la loi est dure, mais c'est la loi, peut s’appliquer à de nombreux aspects des procédures judiciaires.

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