Derniers articles

Publié le 22/06/21 Vu 73 fois 0 Par Légavox
Assurance des sportifs : les bons réflexes à adopter pour être couvert !

Si vous êtes licencié d’un club sportif ou affilié à une fédération sportive, l’assurance dite de responsabilité vous protège en cas de dommage résultant de la faute d’un participant.

Lire la suite
Publié le 22/06/21 Vu 132 fois 0 Par Légavox
Testament manuscrit, clause bénéficiaire d’un contrat-assurance vie : attention à la rédaction au profit de vos héritiers !

Lorsqu’un membre de la famille décède, ce dernier lègue une partie de son patrimoine au reste des membres. Si ce dernier n’a pas expressément désigné ses héritiers, des conflits peuvent alors naître lors de la répartition du patrimoine.

Lire la suite
Publié le 15/06/21 Vu 392 fois 0 Par Légavox
Résiliation unilatérale de l'assureur au motif que l'assuré refuse de signer un avenant

L’assureur peut-il résilier la police d’assurance unilatéralement, au motif que l’assuré refuse de signer un avenant ? Non, répond la Cour de cassation.

Lire la suite
Publié le 15/06/21 Vu 385 fois 0 Par Légavox
Problème de livraison et droit du consommateur

Colis égaré, perdu, endommagé ou autre problème dans la livraison : en cas de défaillance dans l’acheminement du colis, le vendeur est responsable des biens commandés par l’acheteur, si ce dernier n’a pas pris possession de ces biens.

Lire la suite
Publié le 01/06/21 Vu 1 482 fois 0 Par Légavox
Attention aux offres de référencement en ligne !

La pratique tend à se populariser : des entreprises se font démarcher pour du référencement en ligne et se retrouvent à devoir payer des dizaines de milliers d’euros pour des contrats factices.

Lire la suite
Publié le 01/06/21 Vu 505 fois 0 Par Légavox
En cas d’arrêt de travail, le footing doit être prescrit préalablement pour être licite !

La pratique d’une activité sportive pendant un arrêt de travail doit être autorisée, via la prescription du médecin traitant. Dans le cas contraire, le salarié perd son droit aux indemnités journalières.

Lire la suite
Publié le 04/03/20 Vu 1 141 fois 0 Par Légavox
L’Uber-requalification des chauffeurs VTC par la Cour de cassation

Le 4 mars 2020[1], la Cour de cassation a estimé que le lien de travail unissant un chauffeur VTC et Uber doit être qualifié de contrat de travail. Une décision qui devrait faire l’effet d’une déflagration dans le milieu des VTC.

Lire la suite
Publié le 04/03/20 Vu 2 348 fois 0 Par Légavox
Les règles de rétractation des offres de contrats

Accepter une offre est la façon la plus courante d’entrer en relation contractuelle. Une fois le contrat conclu, celui-ci devient irrévocable. Rétracter une offre est donc tentant, pour qui voudrait échapper à ses obligations contractuelles.

Lire la suite
Publié le 17/02/20 Vu 1 152 fois 5 Par Légavox
Consommateurs : attention aux pratiques des professionnels lors des foires !

Vous vous êtes rendus à une foire ou un salon de professionnels et on vous a vendu un bien en vous faisant miroiter une substantielle réduction si vous contractiez immédiatement sur place ?

Lire la suite
Publié le 05/02/20 Vu 2 611 fois 2 Par Légavox
La responsabilité des produits défectueux, une garantie légale efficace

La défectuosité d’un produit peut avoir des conséquences fâcheuses pour son utilisateur. Devenu inutilisable, le produit peut même parfois s’avérer dangereux, voire causer des dommages. Heureusement, des recours existent.

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de Légavox

Bienvenue sur le blog de Légavox, société éditrice de legavox.fr et de nombreux sites et services dans le domaine juridique.

Rechercher
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles