Derniers articles

Publié le 26/07/23 Vu 4 729 fois 0 Par Légavox
Association sportive : refus d'adhésion et exclusion de membres - point juridique

Les saisons sportives touchent à leur fin. Pour beaucoup de pratiquants, cela signifie le renouvellement de leur licence sportive et de leur adhésion à une association sportive.

Lire la suite
Publié le 26/06/23 Vu 4 662 fois 0 Par Légavox
La mention lu et approuvé – en désuétude ?

Lors de la conclusion de contrats, beaucoup de co-contractants continuent d’y insérer la mention manuscrite « lu et approuvé », pourtant désuète.

Lire la suite
Publié le 22/05/23 Vu 3 953 fois 3 Par Légavox
Découvrez Juribot.fr, le chatbot juridique boosté à l'IA

Juribot est un robot conversationnel, spécialisé en Droit français, doté d’une Intelligence Artificielle lui permettant de répondre à toutes vos questions juridiques. Focus sur le bot juridique le plus puissant du marché !

Lire la suite
Publié le 06/02/23 Vu 3 939 fois 0 Par Légavox
L’indemnisation des consommateurs en cas d’annulation d’un vol compris dans un forfait touristique « all inclusive »

Lorsqu’un consommateur achète un forfait touristique « all inclusive » et qu’un vol compris dans ce forfait est annulé, il peut solliciter une indemnisation.

Lire la suite
Publié le 26/01/23 Vu 1 432 fois 0 Par Légavox
Les droits des passagers aériens en cas d’annulation de vol, de retard de vol ou de refus d’embarquement

Diverses obligations sont mises à la charge des compagnies aériennes de transport en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas de retard important de vol, d’annulation de vol ou encore de refus d’embarquement.

Lire la suite
Publié le 03/10/22 Vu 4 229 fois 0 Par Légavox
Régler par chèque, et faire opposition ensuite : quelles conséquences ?

Le chèque est l’un des instruments de paiement à disposition des agents économiques.

Lire la suite
Publié le 12/09/22 Vu 12 530 fois 0 Par Légavox
L’installation d’abri de jardin en copropriété

Dans quelle mesure est-il possible d’installer un abri de jardin sur une partie privative d’une copropriété ? Du rôle de l’AG, de la subtilité de la notion de modification de l’aspect extérieur et du droit de l’urbanisme.

Lire la suite
Publié le 26/08/22 Vu 9 448 fois 0 Par Légavox
La colocation à l’épreuve des règlements de copropriété

Si tout copropriétaire peut user librement des parties privatives et communes d’un immeuble, les règlements de copropriété peuvent-ils venir alors limiter les usages et les baux contractés par l’un des copropriétaires ?

Lire la suite
Publié le 24/08/22 Vu 10 779 fois 0 Par Légavox
Tout savoir sur la contestation de résultats d’examens, de concours ou de décisions d’ajournement

Collégiens, lycéens et étudiants : vous souhaitez protester contre les délibérations d’un jury vous concernant ? Cette note d’actualité est faite pour vous !

Lire la suite
Publié le 01/08/22 Vu 9 081 fois 0 Par Légavox
La distinction entre la caution civile et la caution commerciale

La distinction entre caution civile et caution commerciale est importante puisqu’elle déterminait notamment la juridiction compétente pour juger des litiges en cas de non-paiement.

Lire la suite