Derniers articles

Publié le 03/10/22 Vu 904 fois 0 Par Légavox
Régler par chèque, et faire opposition ensuite : quelles conséquences ?

Le chèque est l’un des instruments de paiement à disposition des agents économiques.

Lire la suite
Publié le 12/09/22 Vu 1 486 fois 0 Par Légavox
L’installation d’abri de jardin en copropriété

Dans quelle mesure est-il possible d’installer un abri de jardin sur une partie privative d’une copropriété ? Du rôle de l’AG, de la subtilité de la notion de modification de l’aspect extérieur et du droit de l’urbanisme.

Lire la suite
Publié le 26/08/22 Vu 978 fois 0 Par Légavox
La colocation à l’épreuve des règlements de copropriété

Si tout copropriétaire peut user librement des parties privatives et communes d’un immeuble, les règlements de copropriété peuvent-ils venir alors limiter les usages et les baux contractés par l’un des copropriétaires ?

Lire la suite
Publié le 24/08/22 Vu 2 094 fois 0 Par Légavox
Tout savoir sur la contestation de résultats d’examens, de concours ou de décisions d’ajournement

Collégiens, lycéens et étudiants : vous souhaitez protester contre les délibérations d’un jury vous concernant ? Cette note d’actualité est faite pour vous !

Lire la suite
Publié le 01/08/22 Vu 2 048 fois 0 Par Légavox
La distinction entre la caution civile et la caution commerciale

La distinction entre caution civile et caution commerciale est importante puisqu’elle déterminait notamment la juridiction compétente pour juger des litiges en cas de non-paiement.

Lire la suite
Publié le 28/07/22 Vu 1 676 fois 0 Par Légavox
La caducité de la déclaration d’appel

L’adage « dura lex sed lex » vient du latin et signifie que la loi est dure, mais c'est la loi, peut s’appliquer à de nombreux aspects des procédures judiciaires.

Lire la suite
Publié le 25/07/22 Vu 915 fois 0 Par Légavox
L’URSSAF face à l’autorité de la chose jugée au pénal sur le civil

Dans un jugement correctionnel, le Tribunal Judiciaire de Strasbourg le 5 octobre 2021 a relaxé une entreprise de transport ayant fait appel à nos services et poursuivie par l’Inspection du Travail pour travail dissimulé (n°21047000023).

Lire la suite
Publié le 22/07/22 Vu 1 069 fois 0 Par Légavox
L’autorité de la chose jugée au pénal sur le civil

"Les décisions de la juridiction pénale ont au civil autorité de chose jugée à l'égard de tous et qu'il n'est pas permis au juge civil de méconnaître ce qui a été jugé par le tribunal répressif".

Lire la suite
Publié le 14/06/22 Vu 1 449 fois 0 Par Légavox
La déchéance du droit aux intérêts en cas de défaut de vérification de solvabilité de l’emprunteur par la banque

Lors de la signature d’un contrat de crédit, le banquier est tenu de remplir plusieurs obligations pour que le contrat soit régulier sous peine de se voir déchoir de son droit aux intérêts, ce qui peut avantager les emprunteurs.

Lire la suite
Publié le 31/05/22 Vu 1 079 fois 0 Par Légavox
La responsabilité du dirigeant en procédure collective

Un dirigeant est responsable à la fois à l’égard de la société qu’il gère mais également dans les rapports avec les tiers lorsqu’il représente la structure.

Lire la suite