Civil et familial

Publié le 28/07/21 Vu 1 194 fois 0 Par Légavox
Diffamation, calomnie et dénigrement, exemples concrets

Dans le prolongement de la publication sur la distinction entre diffamation, dénigrement et calomnie, je vous propose de revenir sur quelques exemples concrets, qui résultent de contentieux récents.

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Publié le 17/10/19 Vu 2 200 fois 2 Par Légavox
GPA et filiation : une évolution

La gestation pour autrui (GPA), jusqu’ici interdite en France, a fait l’objet d’une longue évolution juridique en faveur d’une tolérance grandissante. Il s’agit pourtant d’une pratique qui suscite encore de vives polémiques.

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Publié le 12/09/19 Vu 3 092 fois 2 Par Légavox
Le trouble anormal du voisinage, une notion complexe

Le bruit constitue à n’en pas douter un fléau moderne. S’érigeant en rempart contre les dérives acoustiques, le trouble anormal du voisinage constitue une notion centrale de notre droit, qui apparaît bien plus complexe qu’il n’y paraît.

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Publié le 06/08/19 Vu 10 206 fois 0 Par Légavox
En matière de PACS, trompe qui peut ?

Les textes relatifs au PACS ne prévoient pas d’obligation spécifique de fidélité entre partenaires. Est-ce à dire qu’une infidélité entre partenaires pacsés ne peut être sanctionnée ?

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Publié le 17/06/19 Vu 1 623 fois 1 Par Légavox
La notion de prestation compensatoire en matière de divorce

Le divorce entraîne l’anéantissement des effets du mariage qui se dissout. Pourtant, on ne perd pas totalement trace de ce mariage, puisque les époux peuvent être redevables d’une prestation compensatoire, qui en constitue une résurgence.

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Publié le 04/03/19 Vu 3 686 fois 1 Par Légavox
La responsabilité civile, entre précaution et prévention

La responsabilité civile extracontractuelle n’est pas uniquement un moyen d’obtenir réparation d’un dommage subi ; il s’agit avant tout d’un outil d’anticipation au service des potentielles victimes de faits dommageables.

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