Assurances

Publié le 22/06/21 Vu 932 fois 0 Par Légavox
Testament manuscrit, clause bénéficiaire d’un contrat-assurance vie : attention à la rédaction au profit de vos héritiers !

Lorsqu’un membre de la famille décède, ce dernier lègue une partie de son patrimoine au reste des membres. Si ce dernier n’a pas expressément désigné ses héritiers, des conflits peuvent alors naître lors de la répartition du patrimoine.

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Publié le 15/06/21 Vu 563 fois 0 Par Légavox
Résiliation unilatérale de l'assureur au motif que l'assuré refuse de signer un avenant

L’assureur peut-il résilier la police d’assurance unilatéralement, au motif que l’assuré refuse de signer un avenant ? Non, répond la Cour de cassation.

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Publié le 29/01/20 Vu 1 494 fois 1 Par Légavox
Particuliers et Professionnels, attention aux actions en justice introduites hardiment !

Il est acquis que les juridictions n’accordent pas de dommages et intérêts lorsqu’un demandeur mal avisé diligente une procédure qui ne rencontre pas le succès escompté, puisque le fait d’agir en justice est un droit.

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Publié le 11/10/19 Vu 1 840 fois 1 Par Légavox
Les clauses d’exclusion dans les contrats d’assurance : l’obligation pour l’assureur de définir avec précision les cas d’exclusion

Arrêt de la Cour de cassation, 3ème chambre civile, 19 septembre 2019 (18-19.616)

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Publié le 25/02/19 Vu 1 489 fois 1 Par Légavox
Une limite au droit de renonciation en matière d’assurance

Le droit des assurances et, plus généralement, notre droit de la consommation, accorde une importance particulière à l’obligation précontractuelle d’information.

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