Publié le 20/03/19 Vu 215 fois 0 Par Légavox
Un post sur Facebook n’a pas valeur contractuelle

L’une des préoccupations majeures des utilisateurs de réseaux sociaux réside dans la protection de la vie privée. Cette crainte est fondée, car si des dispositions nationales et européennes protègent les données sensibles, leur reprise au sein des conditions générales d’utilisation des plateformes est souvent déformante.

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Publié le 14/03/19 Vu 287 fois 0 Par Légavox
La dualité des fautes sportives

Le régime juridique des fautes sportives, dessiné par la jurisprudence au fil des années, s’est récemment trouvé étoffé dans le cadre d’un litige singulier qu’a eu à connaître la Cour de cassation.

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Publié le 07/03/19 Vu 375 fois 0 Par Légavox
L’action de groupe : un outil à perfectionner

Si l’action de groupe, apparue dans la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite « loi Hamon » [1] , constitue une avancée considérable de notre procédure civile, la pratique laisse entrevoir plusieurs améliorations qu’il serait utile d’y apporter.

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Publié le 04/03/19 Vu 394 fois 0 Par Légavox
La responsabilité civile, entre précaution et prévention

La responsabilité civile extracontractuelle n’est pas uniquement un moyen d’obtenir réparation d’un dommage subi ; il s’agit avant tout d’un outil d’anticipation au service des potentielles victimes de faits dommageables.

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