Publié le 24/09/19 Vu 1 293 fois 0 Par Légavox
La notion d’accident de la circulation et la prévention routière

La loi du 5 juillet 1985 relative aux accidents de la circulation[1], qui favorise grandement les victimes de tels accidents, instaure également un régime exonératoire préventif.

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Publié le 12/09/19 Vu 1 037 fois 0 Par Légavox
Le trouble anormal du voisinage, une notion complexe

Le bruit constitue à n’en pas douter un fléau moderne. S’érigeant en rempart contre les dérives acoustiques, le trouble anormal du voisinage constitue une notion centrale de notre droit, qui apparaît bien plus complexe qu’il n’y paraît.

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