Actualité législative

Publié le 08/02/16 Vu 1 716 fois 0 Par Maître Aurélie ARNAUD
Action conjointe des chauffeurs UBER

Une nouvelle action conjointe est lancée concernant la reconnaissance du statut de salarié des chauffeurs UBER

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Publié le 22/01/16 Vu 2 797 fois 0 Par Maître Aurélie ARNAUD
Indemnités prud'homales: ce que les salariés obtiennent et le projet de loi El Khomri

Le Ministère de la Justice a publié une étude sur les indemnités prud'homales accordées aux salariés dans le cadre de la préparation de la loi Macron et qui doit servir de base de travail à la future loi El Khomri. Cette étude se base sur les 401 arrêts rendus par les Cours d'Appel pour le seul mois d'octobre 2014.

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