Publié le 27/03/17 Vu 1 810 fois 0 Par Maître Claudia CANINI
Calcul l'indemnité de licenciement du salarié expatrié : quid de l'impôt réglé par l'employeur ?

Les avantages en nature constituent des éléments de salaire qui doivent être pris en compte pour le calcul du salaire de référence.

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Publié le 10/10/15 Vu 3 216 fois 0 Par Maître Claudia CANINI
Harcèlement moral et discrimination : double sanction  pour l'employeur !

L'interdiction du harcèlement moral et de la discrimination dans l'entreprise sont des obligations distinctes en sorte que la méconnaissance de chacune d'elles, lorsqu'elle entraîne des préjudices différents, ouvre droit à des réparations spécifiques.

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Publié le 09/10/15 Vu 4 447 fois 0 Par Maître Claudia CANINI
Expatrié et licenciement : précisions sur le calcul des indemnités

Suite au licenciement d’un salarié expatrié ou détaché, quel salaire de référence faut-il retenir pour le calcul des indemnités de rupture ? Faut-il inclure les primes et/ou avantages en nature ?

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Publié le 04/07/15 Vu 2 197 fois 0 Par Maître Claudia CANINI
Établissements différents d'une même entreprise : même prime de poste pour tous !

Lorsque les salariés se trouvent placés dans une situation identique, l'employeur n'est en droit de différencier les rémunérations que s'il peut en justifier par des raisons objectives, dont le juge contrôle la réalité et la pertinence.

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Publié le 02/07/15 Vu 2 987 fois 0 Par Maître Claudia CANINI
Le principe

Tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes (C. trav., art. L. 3221-2).

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Publié le 24/06/15 Vu 3 373 fois 0 Par Maître Claudia CANINI
Imposer une modification des conditions de travail à un salarié protégé peut coûter cher !

La Cour de cassation considère que la prise d'acte de rupture du contrat de travail produit les effets d'un licenciement nul lorsqu'elle émane d'un salarié protégé (Cass. soc., 12 avr. 2012, n° 10-28.807).

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Publié le 13/05/15 Vu 2 686 fois 0 Par Maître Claudia CANINI
Salarié expatrié : comment calculer les indemnités de licenciement ?

En cas de rupture d’un contrat de travail d’un salarié expatrié ou détaché auprès d’une filiale étrangère par la société mère se pose la question de savoir quel est le salaire de référence et comprend-il les avantages en nature ?

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Publié le 06/05/15 Vu 3 447 fois 0 Par Maître Claudia CANINI
Salarié détaché à l'étranger : rappel des obligations de la société mère

L'article L. 1231-5 du Code du travail impose à la société mère de rapatrier et de reclasser le salarié détaché dans une filiale étrangère.

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Publié le 23/03/15 Vu 5 421 fois 0 Par Maître Claudia CANINI
Retour d'un salarié expatrié : une obligation pour l'employeur !

Une société est sanctionnée pour manquement à ses obligations de rapatriement et de reclassement d'un salarié expatrié (CA Grenoble 05 Mars 2015).

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Publié le 04/12/14 Vu 2 979 fois 0 Par Maître Claudia CANINI
Succession de CDD : attention au risque de requalification en CDI !

L'employeur ne peut recourir de façon systématique aux contrats à durée déterminée de remplacement pour faire face à un besoin structurel de main d'œuvre.

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A propos de l'auteur
Blog de Maître Claudia CANINI

Avocate depuis 28 ans en contentieux et chargée d'enseignement,  je réponds personnellement à vos questions et vous assiste devant les tribunaux concernant le droit des majeurs protégés, tutelle, curatelle, divorce, succession, assurances et droit immobilier.

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