Publié le 19/08/13 Vu 7 761 fois 0 Par Maître Claudia CANINI
Preuve du harcèlement moral au travail : jurisprudence

La Cour de Cassation rappelle aux juges qu'ils doivent rechercher les faits faisant présumer l'existence d'un harcèlement moral...

Lire la suite
Publié le 29/04/13 Vu 9 084 fois 0 Par Maître Claudia CANINI
Contrat de travail ou pas ? Requalification par les juges

L’île de la tentation : les participants étaient salariés ! Dans un arrêt du 24 avril 2013, la 1ère Chambre Civile de la Cour de cassation reconnaît aux participants du jeu de télé-réalité «l'Île de la tentation » le statut de salariés, mais leur refuse la qualité d'artistes interprètes.

Lire la suite
Publié le 13/03/13 Vu 2 006 fois 0 Par Maître Claudia CANINI
Publié le 13/03/13 Vu 2 737 fois 1 Par Maître Claudia CANINI
Salarié absent pour maladie prolongée : licenciement possible ?

La maladie prolongée ne peut en tant que telle, constituer un motif de rupture de contrat de travail y compris lorsque le délai de garantie d'emploi prévu par la convention collective est dépassé.

Lire la suite
Publié le 08/02/13 Vu 2 301 fois 0 Par Maître Claudia CANINI
Publié le 30/01/13 Vu 2 121 fois 1 Par Maître Claudia CANINI
Publié le 24/01/13 Vu 2 252 fois 0 Par Maître Claudia CANINI
Publié le 22/01/13 Vu 6 024 fois 0 Par Maître Claudia CANINI
Publié le 21/01/13 Vu 5 957 fois 2 Par Maître Claudia CANINI
Publié le 05/12/12 Vu 2 880 fois 1 Par Maître Claudia CANINI
Salarié expatrié et prise d'acte de rupture

Est justifiée la prise d'acte de la rupture de son contrat de travail par un salarié expatrié qui a fait l'objet d'une mesure de rapatriement en France sans bénéficier d'une offre de réintégration sérieuse, précise et compatible avec l'importance de ses précédentes fonctions au sein de la société mère, et sans accord exprès sur ce nouveau poste. Telle est la solution retenue par la Chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 21 novembre 2012 (Cass. soc., 21 novembre 2012).

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de Maître Claudia CANINI

Avocate depuis 28 ans en contentieux et chargée d'enseignement,  je réponds personnellement à vos questions et vous assiste devant les tribunaux concernant le droit des majeurs protégés, tutelle, curatelle, divorce, succession, assurances et droit immobilier.

Consultation en ligne

Posez vos questions juridiques en ligne

Prix

180 € Ttc

Rép : 24h maximum

116 évaluations positives

Note : (5/5)
Rechercher
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles