Le 12 septembre 2012, toute la doctrine administrative (commentaires des dispositions législatives et réglementaires, décisions de rescrit de portée générale, réponses ministérielles, commentaires de certaines décisions de jurisprudence) sera consolidée et accessible sur bofip.impots.gouv.fr.
Cette nouvelle base rapporte toute la doctrine actuelle (qui restera cependant disponible) qui ne sera donc plus opposable.
Le site sera organisé de manière à pouvoir effectuer des recherches par date afin d'accèder à d'anciennes versions des documents, par plan de classement sur 26 séries (du type IR pour impôt sur le revenu, TVA, IF pour impôts fonciers, ...) ou encore des recherches avancées par mots. Mais attention, ce site permettra d'avoir accès à l'instant t à la doctrine opposable, ainsi qu'aux versions antérieures mais uniquement depuis la date de première mise en ligne (soit le 12 septembre). Il semblerait d'ailleurs que l'administration ait profité de la mise en place de cette base pour rapporter les décisions antérieures qu'elle ne souhaitait pas nécessairement maintenir. Pour toute version antérieure au 12 septembre 2012, il conviendra de se référer à la documentation de base et aux bulletins officiels des impôts publiés avant cette date, et demeurant disponible sur le site de la DGFIP (lien disponible sur ce blog).
Se voulant dynamique, le site permettra de s'abonner au flux RSS afin de connaître en temps réel les dernières actualités.
