ISF

Publié le 09/01/14 Vu 1 358 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Plafonnement de l'ISF - l'administration s'aligne sur la position du Conseil Constitutionnel

L'administration modifie sa doctrine et ne retient plus au dénominateur du plafonnement les revenus des bons ou contrats de capitalisation.

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Publié le 27/08/13 Vu 1 240 fois 0 Par Maître Dominique Troy
PATRIM usagers - le nouvel outil du parfait redevable de l'ISF

Ouverture d'ici la fin de l'année du service PATRIM usagers

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